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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69d9745acdc6046d47d16732
2 avril 2026
2 avril 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que pour la Guyane, de l'application de l'article L611-1 de ce code et de l'arrêté préfectoral
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la défenderesse à payer le montant des loyers et charges dus, soit la somme de 2 068,23 euros arrêtée au 15 juin 2020 en principal
Source officielle4 ème Chambre civile
69764037cdc6046d47acf2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978f7cdc6046d47d1c9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978fbcdc6046d47d1ca32
2 avril 2026
2 avril 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielle4 ème Chambre civile
69d9745dcdc6046d47d16767
2 avril 2026
2 avril 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielle4 ème Chambre civile
696563a1cdc6046d47119014
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece91ebad4fe786b58de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
Mademoiselle [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] DÉFAILLANTE Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date du 10/03/2017, par procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l'article
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fc9dc4509cc68c18663e6
11 avril 2024
11 avril 2024
L 411-1, L412-1 à L 412-8, L 4131-1 et l433-1 et R411-3, R412-1 à R432-1 à 432-2, R433-1 à R433-7, R441-1 et R442-1 à R442-4 du Code des procédures civiles d’exécution ; - ordonner que faute par elle
Source officiellePPP Référés
6633d54bc0d3e3fe99d14b53
19 avril 2024
19 avril 2024
L411-1, L412-1 à L412-8 et R411-3 et R412-1 à R412-4 du Code des procédures civiles d'exécution,Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde
Source officielleJ.E.X
6618283a4e82250580d21b4f
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article R221-1 du même code, le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées
Source officielle4 ème Chambre civile
69d97490cdc6046d47d16c7e
9 avril 2026
9 avril 2026
L431-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et ce deux mois après la signification par huissier d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente
Source officielleCALAIS JCP
67881f6cc21c0e53e790bd38
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L411-1 et suivants et R411-1 et suivants dudit code ; - condamner la défenderesse au paiement : de la somme de 13 565,60 euros représentant les loyers et les charges arrêtés au 15 juillet 2024, en application
Source officiellePPP JCP
6a18a64ecdc6046d47495ad3
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M.
Source officielleCALAIS JCP
67881f68c21c0e53e790bcc6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L411-1 et suivants et R411-1 et suivants dudit code ; - condamner la défenderesse au paiement : de la somme de 3056,82 euros représentant les loyers et les charges impayés au 5 août 2023, en application
Source officielleJCP CIVIL
69ced4c1cdc6046d47e802eb
1 avril 2026
1 avril 2026
L 411-1 et R 411-1 du Code de procédures civiles d'exécution, de ce bien, ainsi que de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la [Localité 4] Publique et le concours d’un serrurier
Source officielleHAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS 1.
Source officiellePage 9 sur 13