le numéro 907 576 615, prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12

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1103 du code civil et, très subsidiairement, de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 février 2024.

, R433-5, R433-6 du code des procédures civiles d'exécution et 834, 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance seulement en ce qu'elle a condamné M.

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971,16 € dont 12 784,20 € au titre du principal de la créance.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l'article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

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Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles laissés sur place sera régi, le cas échéant, par l'application des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - la condamnation