D'autre part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

l'article L. 214-20 satisfont aux conditions suivantes : / () 2° Leur liquidité ne compromet pas la capacité de l'OPCVM de se conformer aux dispositions des articles L. 214-7 et L. 214-8 ; / () 7° Les

-1 du même code, lui-même fondé sur les dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 de ce code.

Aux termes de l'article L. 214-9 du même code : " La personne mentionnée à l'article L. 214-8 bénéficie, à sa demande, d'une aide financière d'urgence sous réserve d'être victime de violences commises

Aux termes de l’article L. 214-6 du même code : « (…) / II.

L. 214-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux

L'article L. 214-1 du même code prévoit que " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par

Enfin, selon l’article L. 214-10 : « Les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8 peuvent être déférées à la juridiction administrative dans les conditions prévues aux

que les conditions relatives au bien-être des animaux prévues par les articles R. 214-106, R. 214-107 et R. 214-95 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 4 de l'arrêté 1er février 2013

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 214-4 du code de l'environnement : 10. Aux termes de l'article L. 214-4 du code de l'environnement : " () / II.

L 214-17 I 2° du code de l'environnement en vertu de l'article L. 214-18-1 du même code.

D'une part, aux termes de l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime : " Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 214-127, la réalisation d'un projet comportant

R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 1er février 2013 ; - la composition du comité d'éthique méconnaît l'article R. 214-118 du code rural et de la

R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 1er février 2013 ; - la composition du comité d'éthique méconnaît l'article R. 214-118 du code rural et de la

R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 1er février 2013 ; - la composition du comité d'éthique méconnaît l'article R. 214-118 du code rural et de la

les questions relevant des modalités d'application des articles R. 214-8 à R. 214-14, peut être soumis à une commission scientifique et technique créée auprès de la fédération tenant le livre généalogique

de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le même objet et des textes pris pour leur application, les fonctionnaires

L. 214-3 du code de l'environnement, au titre de la rubrique définie au tableau de son article R. 214-1, n°2-1-5-0 ; - cette société ne peut se prévaloir d'un dossier antérieur loi sur l'eau, dès lors