X..., formulées en ces termes : ""l'accusé X... était-il, au moment des faits ci-dessus spécifiés, l'ascendant adoptif de la victime ?"

déclaré X... coupable d'attentats à la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly et Christina X..., mineures âgées de moins de 15 ans, avec cette circonstance qu'il était leur ascendant

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Maxime X... des charges suffisantes d'agressions sexuelles commises par un ascendant

, que ces conditions sont cumulatives et que Mme Raoul épouse H... n'a jamais apporté la preuve que ses ascendants ont été inscrit sur la liste de cette commune et d'autre part que Mme Raoul épouse H..

certificat de nationalité reconnaissant cette qualité mais qui a été ultérieurement contrainte de procéder à une déclaration d'acquisition de la nationalité française, en raison de l'application à son ascendant

ce que, sans entendre ni appeler un témoin à décharge, la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes, statuant en appel, a déclaré Kassim X... coupable de viol sur mineure de quinze ans par ascendant

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X..., du chef de viols sur mineurs de 15 ans, par ascendant

moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne de filiation avec un ascendant

à l'arrêt du 19 décembre 2017 d'accorder à Mme L... un droit de visite sur ses petites-filles alors, selon le moyen : 1°/ que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE du chef de viol par ascendant

d'exercer son contrôle sur l'âge depuis lequel le condamné réside en France, et la durée de son séjour ; que, de même, les juges du fond doivent d'office constater si le condamné étranger est ou non ascendant

nationalité française par filiation ; que, pour opposer la fin de non-recevoir de ce texte au demandeur à la nationalité, en se fondant sur l'absence de possession d'état de français de lui-même ou de son ascendant

seul motif qu'il détenait les gènes permettant de développer cette maladie, même si ces gènes n'entrainaient pas nécessairement le développement de la maladie ceux-ci pouvant "être transmis par des ascendants

moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne de filiation avec un ascendant

l'assuré, le capital décès est attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, à défaut, aux descendants et, dans le cas où le défunt ne laisse ni conjoint survivant ni descendants, aux ascendants

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les droits de la défense ; "en ce que, pour reconnaître l'accusé coupable de viols et d'agressions sexuelles par personne ayant autorité et par ascendant

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineur de moins de quinze ans par ascendant

au prévenu auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pouvoir déduire l'absence de consentement de la victime de la seule minorité de celle-ci ou de la seule qualité d'ascendant