Vu l'avis du parquet général du 10 octobre 2024, qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 8 octobre 2024.

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 mars, 9 mai et 12   décembre 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &

l'avis du parquet général du 14 janvier 2025 qui sollicite la confirmation de la décision ; Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 15 janvier 2025 ; Vu les déclarations

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, M. Pietton, Mmes Le Lay, Mariette, M. Séguy, conseillers, Mme Duvallet, M.

du médecin traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert.”

La caisse saisit le comité après avoir recueilli et instruit les éléments nécessaires du dossier, parmi lesquels figure un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise où la victime a été employée

Par un avis du 13 février 2026, le collège des médecins de l’OFII a estimé que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle

Le conseil de M.

Le médecin conseil a pris connaissance de documents médicaux qu’il ne cite que partiellement.

    Il estime en particulier que le traitement chirurgical du myome a été fait en temps utile, après la prise en compte des avis des médecins gynécologues.

DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [F] du 30 Décembre 2024 - du Docteur [H] du 31 Décembre 2024 - du Docteur [I] du 02 janvier 2025 Vu l’avis

conseil a sollicité l'avis du médecin traitant de M.

En revanche, un traitement antérieur et postérieur à cette intervention pourrait lui être dispensé à la maison d'arrêt.

communiqué à la société Axa France IARD deux rapports d'expertise non contradictoires établis par ses médecins conseils, MM.

Il est constant que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Le ministre considère comme confidentiels les avis des commissions de contrôle psychiatrique.

Selon l'avis motivé du 1er octobre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Madame [H] [E] présente à ce jour une absence de critique des troubles et une ambivalence concernant le traitement.

    Par décision du 23 juin 2010, le Département de la sécurité rejeta la nouvelle demande de suspension de l’exécution de la peine, après avoir recueilli l’avis de plusieurs médecins.