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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
SERVICES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SICSTI) CFTC [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015023 Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry MAZOYER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
10 octobre 2013
11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila AICHI, avocat
Source officielleChambre 1-6
696925cacdc6046d476cb8bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] Représentée par la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6973c36ecdc6046d47785489
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant ainsi que par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant Madame [
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Caroline LACOTTE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Clément BERMOND, avocat plaidant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4d5289c7662ca325ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Madame [Y] [VF] veuve [A] [Adresse 2]
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e9
29 avril 2024
29 avril 2024
, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sarah MADI de l’AARPI BLANCHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) ET : DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SMA représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Me [B]
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860e1
2 avril 2024
2 avril 2024
par Maître Marc LESZEK, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0587 et par Maître Emmanuel LUDOT, avocat plaidant au barreau de REIMS Madame [M] [W], en qualité d’héritier de feu [R] [W] [Adresse 3
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b84d
25 avril 1979
25 avril 1979
..., ET QUE LE DELIT EST CARACTERISE LORSQUE LA PARTIE CIVILE A PRIS L'INITIATIVE DES POURSUITES, QUE L'AVOCAT POSTULANT N'ETAIT QUE LE MANDATAIRE DE Y... ; " ALORS QUE, SI EN MATIERE CIVILE, L'AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Source officielleChambre 04
67fd5081e85d0474bddb408f
1 avril 2025
1 avril 2025
Sylvie SABBA, avocat postulant au barreau de LILLE M.
Source officiellePage 9 sur 2294