microcentrale hydroélectrique située sur la rivière l'Eyrieux ; - en 2010, la commune du Cheylard a fait réaliser des travaux pour transformer le barrage érigé en aval de la microcentrale en site de baignade

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - | BAIGNADE AMENAGEE DANS LES EAUX D'UNE RIVIERE - NON LIMPIDITE DES EAUX - ENTRETIEN NORMAL.

implicite par laquelle le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande, formulée le 8 avril 2022, tendant à ce qu'il fasse injonction à la commune du Cheylard de remettre en état le barrage à usage de baignade

encadrés par Choukri N... et Cécile I..., animateurs saisonniers employés par la commune de Joué-lès-Tours, se sont rendus sur un site où se trouvaient six plans d'eau, dont cinq dans lesquels la baignade

Il soulignait qu’il était nécessaire d’identifier les personnes dont les attributions de service étaient de surveiller les enfants, en particulier, celles qui devaient surveiller la baignade des enfants

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Badgad

l'Ardèche lui a imposé des prescriptions complémentaires à celles prévues par l’arrêté du 30 juin 2010 l’autorisant à exploiter, après avoir procédé à des travaux de réhabilitation, un ancien site de baignade

Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice, âgé de sept ans a été victime d'un malaise alors qu'il se baignait

Le 20 décembre 2013, la SAS BAIGNAS a signifié à Madame [D] [U] un congé pour le 20 juillet 2014.

Rambouillet Territoires à lui verser la somme totale de 215 000 euros en réparation du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant due aux interdictions de baignade

justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté n°264 du 8 juillet 2024 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a interdit l'accès aux plages publiques à la baignade

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Réunion du 13 février 2019 portant réglementation de la baignade

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a interdit, sous exceptions, l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du

d'épilepsie, que la fiche de renseignements hospitalier concernant celui-ci précisait que l'épilepsie dont il était atteint s'était stabilisée et ne mentionnait ni une contre-indication relative aux baignades

les marchés seront répartis entre les ex-associés de la manière suivante : M. et Mme A... iront sur les marchés de Aubin, Firmi, Maurs, Le Rouget; M. et Mme Y... iront sur les marchés de Decazeville, Bagnac

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 10 juillet 1979, le jeune Paolo X..., âgé de sept ans, s'est noyé dans l'Ardèche en un lieu spécialement aménagé en baignade par la commune de Saint-Martin

A B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a interdit la pratique de la baignade sur le site de " La Baume à la plage de Peyroche " pour la saison

desdites dispositions et dressant la liste de ces diplômes, titres ou certificats, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiques (B.N.S.S.A.), annexé audit arrêté, autorise la surveillance de baignades

l’accès à la digue par la plage publique de Carras n’est pas empêché, ni fermé, ni sécurisé par un quelconque dispositif alors que la digue reçoit une fréquentation habituelle et régulière par les baigneurs

A, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et responsable de la tenue des baignades, n'avait pas reconnu préalablement le lieu de baignade et prévu de plan de plage, qu'il a utilisé un