foi posée par l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs adoptés, constaté que le bailleur attestait, facture de travaux et constat d'huissier à l'appui

dans la clause résolutoire, que ladite clause soit invoquée de bonne foi par le bailleur et que le manquement ait persisté au-delà du délai d'un mois après mise en demeure.

exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle ; qu'il en est ainsi du droit d'option offert au bailleur par l'article L. 145-57 du code de commerce

dans la clause résolutoire, que ladite clause soit invoquée de bonne foi par le bailleur et que le manquement ait persisté au-delà du délai d'un mois après mise en demeure.

de bonne foi par le bailleur, faisant valoir que ce commandement a été délivré après l'échec d'une première procédure, que le loyer n'a pas été indexé depuis la conclusion du bail, que le bailleur n'a

invoquée de bonne foi, laquelle manque manifestement lorsque le bailleur reproche au locataire de n'avoir pas effectué, non seulement des travaux qui incombent à ce dernier, mais encore des travaux qui

foi du preneur tandis que la bonne foi du preneur ne peut mettre en échec la mise en application de la clause à l'instigation du propriétaire.

date au titre du second bail.

et les moyens matériels requis pour assurer une bonne exploitation des biens loués, et d'autre part, que ce dernier est de mauvaise foi, pour avoir commis des manquements à ses obligations nées du bail

essentiellement, par le bailleur ne valent pas accord pour changement de destination du bail, contraire aux dispositions du règlement de copropriété que le bailleur est tenu de respecter ; que dans ces

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bail commercial du 21 mars 2022, la SCI Benjie a donné à bail à la SARL Délice un local commercial sis [Adresse 6] à 57000 Metz moyennant un loyer annuel

pourvoi, que le bail de la chose d'autrui est valable dans les rapports du bailleur et du locataire ; qu'il est opposable au véritable propriétaire lorsque le locataire a traité de bonne foi, celle-ci

), les conventions doivent s'exécuter de bonne foi.

Y... et C... des condamnations prononcées à leur encontre, alors, selon le moyen, "1 ) que l'action résolutoire doit être exercée de bonne foi ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que

indemnité d'occupation, alors « que le bailleur ne peut mettre en oeuvre la clause résolutoire figurant au bail de mauvaise foi ; que, dans ses écritures d'appel, la société Calend'Auto faisait valoir

demande de résiliation du bail, les bailleresses prétendaient que des manquements de M.

lorsque le preneur fait l'objet d'une procédure collective et qu'il n'y a donc pas lieu de rechercher si le bailleur a délivré le commandement de bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ouverture

, - d'en déduire le montant de l'allocation logement versée directement entre les mains des propriétaires, à titre reconventionnel : - de dire et juger que les consorts Z... n'ont pas exécuté de bonne