cotisations ( 858 euros au titre de l’année 2015 et 497 euros au titre de l’année 2016) et 136 euros au titre de la majoration de redressement pour absence de mise en conformité (chef de redressement n°9- bons

[I], que le motif déterminant du licenciement est la suspicion pesant sur le salarié d'être l'auteur de vol de bons d'achat de 50 euros ayant disparu entre le 22 février et le 15 mars 2021 eu égard à ses

à la réduction du taux de la cotisation patronale maladie (chef n°2) pour un montant de 2 761,98 euros en cotisations outre les majorations de retard, valider le redressement comité d'entreprise : bons

cause réelle et sérieuse, ' 3 468,50 euros au titre du paiement des indemnités de transport, ' 4 510,08 euros au titre du paiement des tickets restaurant, ' 1 344 euros au titre du paiement des bons

Sur le chef de redressement n°8 de la lettre d'observations : avantages en nature cadeaux en nature offerts par l'employeur (rappel de 1.714 euros) La société T2I Group a attribué des bons d'achat à

dans son montant et le jugement qui l'a fixée au passif chirographaire de cette société, doit être confirmé ; la seule compensation admise par les parties et retenue par le tribunal doit porter sur les bons

les 11 et 12 décembre 2015, organiser la promotion sur le textile et les chaussures du magasin de sport et loisirs annoncée dans la presse locale (Le Télégramme) comme suit : 40% de remise à valoir en bon

Selon la jurisprudence, les cadeaux et bons d'achats sont soumis aux cotisations sociales.

d'achat en paiement de la quasi intégralité du montant des tickets de caisse sans que les clients aient acheté les produits concernés par les bons.

présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées pour les années 2008, 2009 et 2010, soit respectivement les sommes de 33 695 €, 33 865 € et 34 004 €, d'Avoir validé le redressement au titre des bons

Sur le bien fondé du redressement La lettre circulaire n° 2006-026 du 1er février 2006, précise les conditions dans lesquelles les cadeaux et/ou bons d'achat attribués à un salarié au cours d'une année

peuvent faire l’objet d’une demande de crédit par le cotisant - ce qui est le cas en l’espèce, le précédent contrôle n’ayant donné lieu qu’à un seul chef de redressement relatif au comité d’entreprise bon

(17 jours) et des jours réduction du temps de travail restant dus (14 jours) -8 120 euros au titre de la part variable de sa rémunération outre congés payés y afférents, -1 000 euros relatifs aux bons

aux salariés de l'entreprise des indemnités complémentaires en cas de maladie, des indemnités pour perte de salaires en cas de congé syndical, des primes de mariage et de scolarité et leur a remis des bons

et prolongé ; Considérant qu'au surplus, certains membres de la liste "Un nouveau choix pour Pézenas" ont consenti des libéralités en vue d'influencer le vote de plusieurs électeurs, sous la forme de bons

ne justifie pas par les pièces qu’elle verse aux débats avoir acquis un titre de transport sur un vol déterminé à une date déterminée auprès de la compagnie aérienne Air Algérie et ne produit pas le bon

de voyage et de bons d'achat appartenant à la société, " " que si le prévenu reconnaît que la société était propriétaire de bons de voyage et de bons d'achat, il soutient les avoir remis à divers clients

X a été le signataire d'au moins trois bons d'achat et le signataire d'au moins trois bons de réception des commandes passées entre la DCN Toulon et la société AMETI entre le 24 octobre 1995 et le 12 janvier