judiciairement la nullité de la garantie à première demande pour absence de cause ; Attendu que la société Leygafinance fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais France, à charge

[C] [F] n'opposerait aucun moyen ni argument aux griefs contenus dans cet avertissement, et s'agissant des deux autres avertissements que M.

. ; " aux motifs que les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la présente procédure ont été partiellement rapportés dans le jugement déféré au contenu duquel la Cour renvoie pour

A..., sans faire état d'éléments permettant de supposer l'atteinte au consentement de Mme Y..., qui prétendait avoir subi trois viols, dans des périodes de temps distinctes, après être retournée voir son

en qualité de caution à payer à la banque la somme de 334 816,77 francs, avec intérêts au taux légal depuis le 7 mars 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque, sur laquelle pesait la charge

; qu'en effet par ordonnance du 28 avril 1998 la cour d'appel a dit que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence des parties ou elles dûment convoquées

; "qu'au fond, sur le chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu

société Tex Mex pour le paiement des échéances du prêt; qu'en jugeant néanmoins que le contrat conclu le 1er août 1988 n'était pas opposable à la Soger et que la société Fischer ne prenait pas à sa charge

société Tex Mex pour le paiement des échéances du prêt; qu'en jugeant néanmoins que le contrat conclu le 1er août 1988 n'était pas opposable à la Soger et que la société Fischer ne prenait pas à sa charge

qu'il en déduit que le fabricant-fournisseur a accepté la délégation du sous-acquéreur qui avait été faite par l'acquéreur et que, dès lors, à défaut de volonté expresse contraire des parties, il convient

préjudice constitué par la perte de chance d'atteindre les objectifs et de percevoir sa prime, la cour d'appel a retenu que M.

autant produit aux débats une expertise autre ni sollicité une expertise judiciaire, la Cour adoptera ses conclusions alors qu'elles sont la conséquence d'une analyse effectuée à partir des éléments objectifs

'expression de démontrer que les accusations formulées étaient réelles, et non à l'employeur d'établir qu'elles auraient été infondées ; qu'en retenant, pour exclure que le contenu

Le mandat avait pour objectif d'obtenir l'exécution de la décision de justice et le recouvrement de la créance dont les époux [M] sont titulaires.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (le chargeur) à fait charger par la société Serris sur le navire Teleghma

l'employeur, que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même et que les juges ne peuvent considérer qu'un fait est établi en se fondant sur les affirmations de la partie sur laquelle repose la charge

téléphoniques de Georges X... avec Jorge de E... et René Y..., sans faire état du contenu de ces conversations, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'il

arbitraire à la liberté individuelle ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure, notamment du procès-verbal établi contrairement aux dires des parties civiles, qu'ayant reçu un message dont le contenu