comme régulière la comptabilité présentée en l'état d'une comptabilisation globale des recettes ne reposant sur aucune pièce justificative, d'une absence de ventilation journalière entre les recettes chèques

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

cour d'appel n'a pas fait une appréciation impartiale du litige prenant en compte les dispositions de l'accord du 1er mai 1984 applicable aux ressortissants de la chambre syndicale des hôtels-cafés-restaurants

d'appel a méconnu l'égalité des armes et violé les droits de la défense sous le rapport d'un procès équitable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert X..., qui exploite un hôtel-restaurant

ont été réalisées à 6 heures 30 (domicile), à 8 heures15 (restaurant La K...) et 8 heures 40 (restaurant La Marie C...) ; que leurs auditions n'en sont donc pas le support nécessaire ; qu'en conséquence

. ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et notamment de l'audition de Paul X... réalisées par la gendarmerie que Fredy Z... désirant vendre son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant et

du restaurant " l'Estrambord " avait seulement déclaré que le demandeur lui avait demandé de regrouper ses factures sous une forme récapitulative pour les lui donner à partir d'un certain montant sans

[J] [I], agissant en qualité de liquidateur de Mme [W], exploitant le café restaurant « Café des bords de la Meurthe », 2°/ Mme [T] [X], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé

du GER 38, entre le 22 juillet 1991 et le 30 décembre 1992, à hauteur de 239 152 francs (13 chèques) ; que ces tirages revêtaient l'apparence de tirages effectués au profit de l'UDSCLI pour quatre des

sécurité intérieure, que les différents jeux proposés reposent sur le hasard, que l'utilisation de ces appareils permet d'obtenir des avantages directs ou indirects sous forme de bons d'achat ou de chèques

les consorts X... ont constaté des irrégularités sur des bons de transports-expéditions, dans des frais de transports, dans des frais de missions, de réceptions, d'essence, d'entretien divers, de restaurants

... indique qu'il existe des anomalies à hauteur de 15 299,30 francs, certaines dépenses n'étant pas justifiées auprès de Vaudrey, Bricorama, l'achat d'une calculatrice et d'une mallette, note de restaurant

premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier en service à Deauville la nuit des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance du restaurant

X..., célibataire vivant seul qui cependant réglait les factures par chèques tirés sur ses comptes, pour une somme totale de 44 000 francs environ ; que le 31 août 1999, la poste refusant désormais de

de celle-ci entre le mois de janvier 2011 et le mois de mai 2011, puisque ces personnes rapportent avoir été servies par lui ou l'avoir vu travailler dans le restaurant pendant cette période; qu'en outre

le comité d'établissement a été en mesure de vérifier sérieusement les comptes, dans des conditions lui permettant de constater la fraude et de déposer plainte ; que Jean-Pierre X... fait valoir que chaque

Q..., dirigeant d'une importante société de cosmétologie ; qu'elle a précisé qu'à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, elle avait travaillé comme serveuse dans un restaurant, mais qu'ensuite son

Sur la demande de son père Nuri Sevinç, il avait accompagné l’oncle M.D. le jour où celui-ci avait obligé R.S. à signer des chèques dans un restaurant sur l’autoroute.