.- qui ordonnera aussitôt la laparatomie-rien n'interdisait au docteur Z... de s'enquérir de l'état de la malade ; qu'il n'a, cependant, procédé à aucun geste alors qu'il ne pouvait négliger l'hypothèse

sur le coin gauche du pare-choc du véhicule de M.

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 août 1984 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

cette situation était assimilable à celle d'un célibataire pour l'appréciation de ses droits ; que la cour d'appel a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie

jusqu'à la mi-juillet de lésions nécrotiques évolutives au niveau du pancréas et enfin, dans une dernière phase, l'apparition d'une insuffisance rénale aiguë oligo-anurique accompagnée d'un état de choc

sociale de Poitiers, dans l'affaire opposant Mlle Marie-Pierre X..., demeurant 18/700, place de la Grand'Goule, 86000 Poitiers, défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cholet, dont le siège est ...

par l'assuré, et d'autre part, que les conditions générales contiennent des garanties « proposées » et les conditions particulières des garanties « choisies » ; qu'en retenant, dans ses arrêts 21/03800

a recommandé que le traitement chirurgical des varices fasse l'objet d'une cure thérapeutique ambulatoire chez tous les malades qui pouvaient s'y soumettre et de ne conserver la cure traditionnelle sous

atteint de delirium tremens, ou d'un malade non opéré présentant un état de choc ou de coma, ou de détresse respiratoire ou circulatoire nécessitant des manoeuvres complexes de réanimation dans un établissement

et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

avril 1951, puis du 8 octobre 1951 au 31 décembre 1984, est décédé le 26 février 1999 des suites d'un mésothéliome ; que la caisse ayant, le 4 novembre 1999, reconnu le caractère professionnel de cette maladie

Y..., salarié de la société Schindler (l'employeur), a mis fin à ses jours le [..] alors qu'il se trouvait en arrêt de travail ; que ses ayants droit ayant formé une demande de reconnaissance de maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par lacour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit dela Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire dont le

X... ayant été victime, le 23 septembre 1974, d'un accident du travail, le taux de l'incapacité de travail en résultant, initialement fixé par la caisse primaire d'assurance maladie à 15 %, a été abaissé

interdiction d'exercice porte atteinte au principe d'indépendance professionnelle du médecin dans l'exercice de son art médical rappelé à l'article R. 4127-5 du code de la santé publique, au principe du libre choix

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), Mme Y...