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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
20 mars 2014
dispositions conventionnelles, le nouveau coefficient 270 obtenu en janvier 1977 ne correspondant qu'à la transposition de l'ancien coefficient 264 en application de l'accord d'entreprise sur la nouvelle classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812
13 juin 2018
13 juin 2018
allant jusqu'à un niveau VII, les salariés des quatre premiers niveaux étant des collaborateurs et ceux des niveaux supérieurs des cadres (annexe I : classification du personnel permanent des entreprises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] présente en la personne de Mme [W] [N], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ade3328fa00087a277e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] présente en la personne de Mme [X] [D], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 3121 précisant que cette classification doit permettre aux personnels de droit public « de situer le niveau de leur poste au sein de DCN [dénomination sociale de la société anonyme DCN] », et
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 3121 précisant que cette classification doit permettre aux personnels de droit public « de situer le niveau de leur poste au sein de DCN [dénomination sociale de la société anonyme DCN] », et
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 3121 précisant que cette classification doit permettre aux personnels de droit public « de situer le niveau de leur poste au sein de DCN [dénomination sociale de la société anonyme DCN] », et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba398e414054bb412227
26 novembre 2009
26 novembre 2009
même si la classification du personnel est définie dans une autre annexe de la convention collective».
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
25 avril 2023
tâches sont conformes à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, étendue le 17 décembre 1993, et au niveau 2.1 retenu dans l'accord du 25 avril 1996 portant sur la classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00492
10 mars 2010
10 mars 2010
rédactrice contentieux par la société Firent, aux droits de laquelle vient la société ADT France ; que le 21 décembre 2004 un accord d'entreprise a été conclu relatif aux salaires minima et à la classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
les concerne également ; qu'étant observé que cette fonction d'''Assistant'' n'existe pas en tant que classification dans la Convention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
15 mai 2014
Anne X... n'est pas davantage fondée à revendiquer la qualité de cadre sur la base de l'accord du 7 juillet 2010 ayant procédé à une refonte de la convention collective en déterminant de nouvelles classifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045
21 mai 2014
21 mai 2014
et 05 ; en outre, l'employeur prouve, notamment par l'attestation du directeur de l'Osfor, consultant extérieur, que cet organisme l'a aidé à mettre en oeuvre, dès 2001, le nouveau dispositif de classification
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e35
25 janvier 2023
25 janvier 2023
reclassification de l'emploi : L'article 1er de l'annexe I de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987 prévoit qu'il est institué un système de classification
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ae63328fa00087a2782
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] présente en la personne de Mme [Y] [G], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
5 février 2013
Si ces règles sont exactes, elles concernent les personnels roulants marchandises des entreprises de transport routier autres que les personnels dits grands routiers, pour lesquels s'appliquent des principes
Source officielleChambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
coefficient 355 et de 2.858,33 euros pour les ETAM 3.3 coefficient 500 ; - les dispositions de la convention collective Syntec dont il ressort, en article 1er qu' : 'Il est institué une système de classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
sédentaire de la SNCM par application du décret du 21 février 1977 qui stipule à l'article 9 que la classification du personnel repose sur 3 filières (générale, technique, active) au sein desquelles le
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] (stagiaire) et Mme [Y] (assistante administrative), personnes qui ne constituent pas une « équipe technique de salariés chargée de la conception d'un site internet ou intranet », - Mme [U] ne justifie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C- sur les rappels de salaires au titre du salaire minimum, Selon l'article 9 de la convention collective applicable, et l'avenant du 20 juillet 2010 relatif aux classifications, le personnel des boulangeries
Source officiellePage 9 sur 784