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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Demandant le classement au coefficient base 250, échelon 265, du 1er février 2015 au 30 juin 2017, au coefficient base 280 à compter du 1er juillet 2017 et au coefficient 702 E3 à compter du 1er juillet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G..., l'évolution de son coefficient de 280 à 300 pendant la période considérée, l'augmentation du nombre d'heures mensuelles effectuées passant de 124,38 à 134,38, alors que les formations gratuites suivies

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00040

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

ou plusieurs domaines d'activité de l'entreprise ; à ce niveau peuvent être classés les professionnels hautement qualifiés ou spécialisés » ; qu'elle ajoute que relèvent du niveau cadre (dont le coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

économiques, les horaires de travail de madame Christine Y... ont été réduits à 32 heures par semaine et par avenant au contrat de travail, du 6 février 1995, il a été précisé qu'elle occupait un emploi au coefficient

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soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

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soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

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soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... pouvait prétendre au niveau III coefficient 281, la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu qu'"au vu des pièces jointes au dossier", M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à l'attribution rétroactive du coefficient 288, au paiement des rappels de salaire afférents, à la remise de bulletins de salaire

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CA

4ème A chambre sociale

5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail du 12 octobre 2009, Mme [D] [N] a été engagée par la SARL Face à temps complet en qualité d'assistante comptable, niveau IV, coefficient hiérarchique

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle ajoute que relèvent du niveau cadre (dont le coefficient commence à 280-330) les salariés répondant à la définition suivante : « Les cadres sont des collaborateurs chargés de traduire, dans les domaines

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soc

61372219cd580146773fa3c2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et de "l'accord Peugeot" du 3 septembre 1975, au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

personnel et au CHSCT, ce qui par contre m'a été reproché', - un panel de comparaison comprenant 30 salariés de la CPAM, embauchés de 1980 à 1982, dont il ressort que 25 salariés ont des coefficients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Madame X..., dans le présent litige, revendique le coefficient 210 aux motifs :- qu'elle a exercé de manière régulière et continue la fonction de chauffeur-livreur lui donnant droit au coefficient 200,

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

sociale ; Que l'examen des postes spécifiques ayant été reporté, la commission paritaire prenait le 11 mars 1998 un second avis admettant notamment l'affiliation des animateurs de prévention rurale (coefficient

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soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... a été nommé à compter du 1er novembre 1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient

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soc

61372163cd580146773f357f

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

230 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... ne pouvait prétendre qu'à un classement au niveau IV, coefficient 285, depuis le 29 octobre 1978, et de l'avoir en conséquence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

sociale ; que l'examen des postes spécifiques ayant été reporté, la commission paritaire prenait le 11 mars 1998 un second avis admettant notamment l'affiliation des animateurs de prévention rurale (coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

M il est en 2003, TD1, coefficient 285 et perçoit 23 207,48 euros ; qu'en 2009, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 28 400 euros ; qu'en 2011, il est TD2, coefficient 305 et perçoit 30 084,38 euros

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CC

soc

61372477cd58014677415bcb

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

chantiers" par deux contrats à durée déterminée puis en qualité d'"encadrant technique chargé de chantiers du travail" aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 24 avril 1992, sur la base du coefficient

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