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3 493 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'entrée en vigueur de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été régularisé le 12 octobre 2001, prévoyant une qualification CADRE I coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

63104be84709e24f13d555d0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL, EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [V] a été engagée à compter du 15 juillet 2008 en qualité de comptable, assistant principal, non cadre, coefficient

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4be

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... a été engagé le 15 novembre 1982 par la société Régie des transports de Marseille en qualité de surveillant de travaux, coefficient de 280 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement en octobre 1994

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Demandant le classement au coefficient base 250, échelon 265, du 1er février 2015 au 30 juin 2017, au coefficient base 280 à compter du 1er juillet 2017 et au coefficient 702 E3 à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G..., l'évolution de son coefficient de 280 à 300 pendant la période considérée, l'augmentation du nombre d'heures mensuelles effectuées passant de 124,38 à 134,38, alors que les formations gratuites suivies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00040

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

ou plusieurs domaines d'activité de l'entreprise ; à ce niveau peuvent être classés les professionnels hautement qualifiés ou spécialisés » ; qu'elle ajoute que relèvent du niveau cadre (dont le coefficient

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

économiques, les horaires de travail de madame Christine Y... ont été réduits à 32 heures par semaine et par avenant au contrat de travail, du 6 février 1995, il a été précisé qu'elle occupait un emploi au coefficient

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... pouvait prétendre au niveau III coefficient 281, la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu qu'"au vu des pièces jointes au dossier", M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à l'attribution rétroactive du coefficient 288, au paiement des rappels de salaire afférents, à la remise de bulletins de salaire

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail du 12 octobre 2009, Mme [D] [N] a été engagée par la SARL Face à temps complet en qualité d'assistante comptable, niveau IV, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle ajoute que relèvent du niveau cadre (dont le coefficient commence à 280-330) les salariés répondant à la définition suivante : « Les cadres sont des collaborateurs chargés de traduire, dans les domaines

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3c2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et de "l'accord Peugeot" du 3 septembre 1975, au coefficient

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

personnel et au CHSCT, ce qui par contre m'a été reproché', - un panel de comparaison comprenant 30 salariés de la CPAM, embauchés de 1980 à 1982, dont il ressort que 25 salariés ont des coefficients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Madame X..., dans le présent litige, revendique le coefficient 210 aux motifs :- qu'elle a exercé de manière régulière et continue la fonction de chauffeur-livreur lui donnant droit au coefficient 200,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

sociale ; Que l'examen des postes spécifiques ayant été reporté, la commission paritaire prenait le 11 mars 1998 un second avis admettant notamment l'affiliation des animateurs de prévention rurale (coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00348

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Au 1er juillet 2006, elle a été classée niveau 6, coefficient 305, avec 8 points d'expérience et 12 points de compétence.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... a été nommé à compter du 1er novembre 1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01055

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, d'une évolution au coefficient 270, puis, en juillet 1977, d'une promotion au coefficient 285 et, en septembre 1989, au coefficient 305.

Source officielle

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