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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884bf3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] et Mme [R] aux fins de résiliation du bail, ordonner l'expulsion des locataires et les condamner solidairement avec les cautions au paiement de diverses sommes.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00035

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

se sont obligées solidairement dans le même acte, la solidarité s'applique à leurs rapports entre elles ; que la cassation d'un arrêt au profit de l'une des cautions solidaires profite donc à toutes les

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681037e31b7f744448ed

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

VHA en cas de tacite reconduction, la caution ne pouvait pas être condamnée solidairement avec le débiteur principal.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTESc/Intimés

6690c73f0d808eb34e4554ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Z] devant le tribunal judiciaire d'Annecy pour obtenir leur condamnation solidaire, en qualité de cautions, au paiement de la somme de 78 777,56 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamné solidairement M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ff06e1567cdd9f8ef

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la demande de condamnation solidaire de la caution L’article 2288 du code civil, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 15 septembre 2021, celui qui se rend caution d

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Par jugement du 18 juin 2009, le tribunal de grande instance de SOISSONS a condamné solidairement les quatre cautions à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Picardie la somme de 137 487,45

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a171

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Elle a contracté des emprunts auprès de la banque monégasque Sécuritas (devenue depuis Locaumat), garantis par un nantissement du manège, par un gage sur le camion et par des cautionnements de personnes

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [C] [A] Added 2 s’est portée caution solidaire à hauteur de 1,7 millions pour le paiement de l’indemnité d’immobilisation.

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164dd

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X..., Y... et Z... devant un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de chacun d'eux à lui payer une certaine somme en qualité de caution solidaire d'une société ; que la banque s'est cependant

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que la situation d'impayés n'a pas été régularisée par la défenderesse et sollicite de la voir condamner solidairement avec la caution au paiement, suivant décompte actualisé, de la somme

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbca

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

francs à titre de dommages-intérêts ; que par jugement du 7 avril 1998, le tribunal, joignant les deux instances, a condamné solidairement la société et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fde43ebbdffcbea6a996

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

solidaire des deux cautions alors que cette solidarité n'existe pas entre Monsieur [E] et Monsieur [T]; Considérant que chacune des cautions est tenue du montant des condamnations prononcées à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Par jugement du 18 juin 2009, le tribunal de grande instance de SOISSONS a condamné solidairement les quatre cautions à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Picardie la somme de 137 487,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01365

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement MM.

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd58014677412655

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Z..., poursuivis en qualité de cautions solidaires d'un prêt consenti à un tiers, ont été condamnés solidairement par un Tribunal à payer une certaine somme à la Caisse d'épargne de Flandre ; que Mme X

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48042

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

sont portés cautions solidaires de cet engagement ; qu'à la suite de la défaillance de la société Royal Saint-Jean, la BNP l'a assignée, ainsi que les consorts X... en paiement ; qu'un jugement a condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B [Cadastre 1] de sa demande de condamnation solidaire en qualité de caution de M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966af06866c0645d1a9f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils y seront condamnés solidairement compte tenu de la clause de solidarité stipulée au bail.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc4dc5b777c90992db6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [W] [T] et Madame [C] [U] se sont portés cautions solidaires des obligations souscrites par les locataires.

Source officielle