[X] ; que l'expert, qui a formellement confirmé cet élément fondamental à la barre de la cour, a pu suivre jusqu'au compteur le cheminement de la conduite de gaz et constaté qu'il s&apos

gaz très dangereux, le sulfure d'hydrogène, je peux également attester que le détecteur de gaz utilisé par les agents était notoirement défectueux ».

Indiquer par une plaque signalétique la coupure de gaz en cuisine (...)

précédemment adressés aux services de la commune en date du 7, 18, 22 et 29 juin ainsi que du 6 août 2021, peut être regardé comme faisant référence à l'inaccessibilité d'une vanne d'arrêt d'urgence d'une conduite

Il souligne également qu'il a désactivé la chaudière à gaz de son logement pour installer un chauffe-eau électrique et qu'il a réalisé un branchement électrique frauduleux dans son garage.

permis de construire, ne saurait faire office de consultation de la société GRT Gaz ; cette absence de consultation constitue un vice de procédure affectant le permis de construire, ainsi que l'absence

d’extraire les gaz brulés ou l’air vicié de plusieurs logements à travers un même conduit collecteur vertical.

permettant d'accéder à l'appartement [Adresse 6] dessert à gauche, en entrant dans le sas, une porte en bois, muni d'un poignée mais sans serrure ni verrou, [donnant] accès à un local où se trouvent les conduites

Raccordement en gaz des nouvelles conduites pour [10] et les Houillères de la cokerie de [Localité 7].

permis de construire modificatif précise, à toute fin utile, que " l'étude préalable pour l'implantation de bornes enterrées a démontré qu'il était impossible de les mettre en œuvre à cause de la conduite

Il ne remet en cause ni le résultat du DPE ni le contenu du diagnostic gaz.

de retard à faire procéder à ces frais avancés : * dans le bâtiment A : à la vérification du point MS 17 réseau RIA ; la fermeture automatique de la porte coupe-feu de la réserve, l'essai sur les conduites

La SAS Charier TP Sud soutient que si des fondations ont été laissées en place, c'est seulement en limite de voiries et à cause de la présence de conduites de gaz en service sous les trottoirs.

En retour, le 14 mai 2007, GAZ DE FRANCE avait adressé au maître d''uvre un extrait du réseau gaz naturel sur la rue [Adresse 8] duquel il ressortait qu'une conduite gaz GDF se trouvait en dehors de la

Au constat sont annexées des photographies montrant notamment la canalisation de gaz percée, ainsi que les fourreaux enterrés de cette canalisation et la conduite désignée par la société GRDF comme étant

tour d'échelle : réalisation d'un état des lieux préalable aux travaux, en présence de l'ensemble des parties ; définition du mode de protection des sols, végétaux et surfaces fragiles ' comme les conduites

première demande, la SCI [Localité 9] produit des photographies datées du mois de mai 2023 démontrant que les câblages installés jusqu'alors sur le mur pignon ont tous été déposés, à l'exception d'un conduit

000 € pour la mise en conformité des chaufferies, comportant le dévoiement des canalisations qui empêchent l'ouverture d'une trappe de ramonage, ainsi que le dégagement du pied d'un conduit