administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel tendant à la réformation du jugement n° 0601824 du 15 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a prononcé la décharge des cotisations

B, représentés par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la majoration d'assiette de 25 % appliquée à la somme de 69 706 euros perçue au titre de l'année 2012 (article 2) et a rejeté le

supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1978, ordonné un supplément d'instruction et, d'autre part, rejeté ses demandes relatives à la décharge des cotisations supplémentaires

Par ailleurs, par une troisième proposition de rectification en date du 23 août 2016, l'administration a également fait savoir à Mme B qu'elle entendait mettre à sa charge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Par un jugement n°s 0904531, 1101084 du 20 septembre 2013, le tribunal administratif a réduit la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu due par M.

A l'issue de ces contrôles, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, outre pénalités, dont elle demande, dans la présente instance, la décharge. 2.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution à l’audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter des cotisations supplémentaires de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre de la pension suisse qu'elle a perçue

tant qu'il a omis de constater qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, sur les conclusions de la demande de Mme B tendant à la décharge des cotisations

Sur les conclusions relatives aux cotisations supplémentaires de taxe d'habitation : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.

Vu la procédure suivante : La société Chemkostav HSV a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

B ; - les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.

B... demande au tribunal, d’une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a

supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 et à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et les pénalités correspondantes ont été mises en recouvrement par voie de rôle supplémentaire le 30 avril 2021.

TENDANT A LA DECHARGE D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970 MISE EN RECOUVREMENT LE 10 DECEMBRE 1974, EN ESTIMANT QUE L'INTERESSE N'AVAIT PAS PRESENTE DE RECLAMATION

supplémentaire de taxe d'habitation qui lui a été réclamée au titre de l'année 2019 aboutit à une double imposition dès lors que la cotisation primitive n'a pas été déduite de la cotisation supplémentaire