rendu le 07 mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

La décision suivante a été mise en délibéré au 4 octobre 2022, prorogée au 11 octobre 2022, par mise à disposition au greffe.

Ils ajoutent que la SARL JAN T.P a changé d’assurance en 2024, de telle manière que la CRAMA LOIRE BRETAGNE n'est pas l’assureur au jour de la réclamation.

La pièce n°58 de Mme [U] et M.

déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MR/SL N° Minute 1C25/584 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSK Décision attaquée

avaient déjà été déclarées conformes à la Constitution par une décision n°2009-588 DC rendue le 6 août 2009 par le Conseil constitutionnel.

JAF, JEX, JLD, J.

EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

09/04/2024 ARRÊT N°123 N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPJ5 VS AC Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01546 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTMD MD/NB Décision déférée du 29 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/04211 (Mme.

[V] NOTAIRES ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2022

Elles font valoir que les données d’interface des autres lots ont été transmises postérieurement au franchissement du jalon d’études Ja2, fixé au 30 juillet 2007 par l’avenant n° 1 au contrat, et postérieurement

La réclamation des époux [L] du 5 août 2020 a donné lieu à une décision d'admission partielle du 19 juillet 2021.

du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT N° N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NP MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L.

SARL ORCHESTRA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Ashkhen HARUTYUNYAN Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF