La pièce n° 62-2 est un cliché 'avant-après' de la clôture d'un voisin, M. [LF], qui montre que le muret de clôture a été rehaussé d'une palissade à 4 lamelles.

(arrêt attaqué, p. 13, alinéa 1er), cependant que l'attestation litigieuse ne permet à aucun titre de douter de l'identité entre la clôture initiale et la clôture actuelle, la cour d'appel s'est déterminée

Lucia F. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture

condamnée à verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice ; - En ce qui concerne les autres demandes : Attendu que les appelantes se plaignent de la dégradation

Par ailleurs, elle affirme que la situation économique s'était dégradée. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 09 octobre 2025.

A. à verser à son épouse des dommages-intérêts ainsi qu'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité

procès-verbal de constat d’accord partiel a été dressé par le conciliateur de justice saisie par monsieur [S] [J], pour un conflit de voisinage relatif à des dépôts de gravats sur sa propriété, à diverses dégradations

et clôtures dont la disparition leur était reprochée n'existaient déjà plus lors de leur entrée dans les lieux ou se trouvaient déjà endommagées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

le premier juge et auxquels il a répondu par des motifs exacts que la Cour adopte ; S'agissant de la fissuration du limon de l'escalier, de la défectuosité de la VMC de la salle de bains, des dégradations

, quand cette clôture n'était pas de nature à mettre un terme aux inondations, la cour d'appel a statué par un motif impropre à écarter l'existence d'un préjudice intervenu postérieurement au protocole

[W] des faits de dégradations ; considérant également que la facture de réparation englobe l'ensemble des dégradations commises, le tribunal a jugé qu'il n'existait pas de lien de causalité entre le préjudice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour la contravention de dégradation légère, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et qui a prononcé

mitoyenneté sous telle astreinte et délais qu'il plaira et donner acte aux concluants qu'ils feront établir un constat avant et après travaux et s'engagent à remettre en état dans l'éventualité d'une dégradation

Cette démolition de l'immeuble existant a entraîné des infiltrations d'eau dans l'immeuble appartenant à PARTENORD HABITAT par le mur pignon laissé à nu par la démolition ainsi que des dégradations sur

du bâtiment présentant des signes de dégradation grave.

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 octobre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de dégradation

ou des pertes qui se produisent pendant sa jouissance, la charge de l'entretien des « fermetures, vitreries, rideaux de fer […] clôtures » ; qu'en rejetant la demande de remboursement de la facture de

Invoquant notamment l'existence d'une dette au titre de loyers et charges impayés ainsi que des dégradations locatives, M. [X] [V] a fait assigner par acte signifié le 20 novembre 2023 M.

[E] reconnaît avoir mis de la terre en contact avec le mur de clôture et de garage de Mme [J] [G].

Le procès-verbal de constat dressé par Maître [K], ne fait aucune mention de cette prétendue dégradation de la clôture et les multiples photographies prises ne témoignent d'aucune dégradation.