ne comportait que la partie journal centralisateur, le livre d'inventaire, par ailleurs présenté de manière non conforme aux règles comptables, ayant été annexé ultérieurement à ce document ; qu'interrogé

Il a enfin évoqué un emploi non déclaré devant débuter le lundi suivant.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 222 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/01518 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBAY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

, 575 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 octobre 1990, par l'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ;

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de vol et escroqueries commis au préjudice de la société Dirra par deux de ses anciens salariés ;

conforme ne vaut pas comme élément de preuve ; qu'en énonçant que les documents de MM.

précisant les caractéristiques du meuble, venait conforter l'affirmation du prévenu selon laquelle les acquéreurs s'étaient vu remettre à la signature, outre un "double" du bon de commande, une documentation

contestées, qui le cas échéant seront examinées par la juridiction civile ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la confirmation de la décision de non-culpabilité s'impose, en l'absence de faux

Y... des versements non conformes à l'avancement des travaux de construction de sa maison individuelle, en l'espèce un trop perçu de 46 816 francs a confirmé le jugement de première instance condamnant

conforme ne constitue pas l'exécution, par celui-ci, de son obligation de livraison ; que le prêteur qui délivre les fonds en l'état d'une livraison non conforme commet, par conséquent,

entreprises de février 2005 ; qu'elle a constaté qu'en revanche la notice descriptive annexée à l'acte de vente ne prévoyait aucune couleur pour la façade ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute non-conformité

Dominique Y..., notamment du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3

et le préjudice en résultant ainsi que la remise de documents sociaux conformes.

et usage, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du

consultation des représentants du personnel, - 4 227, 88 euros à titre d'indemnité de préavis, - 422, 80 euros au titre des congés payés afférents, - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour documents

En conséquence, - confirmer la condamnation de l'association [2] [N] [X] [R] [V] à lui remettre: un bulletin de paie conforme pour le mois d'août 2021 une attestation Pôle Emploi conforme - confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

conforme à ladite Directive présume que celui-ci a, comme l'article L. 212-1 du Code de la consommation lui en a fait l'obligation, vérifié la conformité du matériel aux prescriptions en vigueur, ce qui