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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

67f56a49bbf04ef7857bb219

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe la durée de la mission de Madame [K] [P] jusqu'au 4 juillet 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 11 septembre 2025 à 15h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303026_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464594.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

vis-à-vis de la société Perenco, sans rechercher si, compte tenu de l'organisation de son travail et de ses engagements, il n'était pas soumis aux ordres et aux directives de cette société pendant toute la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204868_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426256

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

attendu qu'ayant relevé que le plan social établi par l'employeur comportait des mesures précises et concrètes destinées tout à la fois à éviter les licenciements tels que recensement des contrats à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200471_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200716_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200887_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106777_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302286_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212495_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69148dc74322238c089d166f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce contrat stipule que la rémunération de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION fait l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée de la mission, la somme de 2.618 euros HT devant être réglée à la remise

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

6864225b0bb2f8a66ca5ebe4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la mission de l’administrateur provisoire à une durée minimale de 12 mois; - donner mission à l’administrateur provisoire ainsi désigné de : * de se faire remettre par le cabinet COYSEVOX les fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210992_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52e1329eb3db7c203e7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

autre mandataire successoral qu’il plaira au tribunal ; - ordonner que le mandataire successoral sera chargé de gérer et d’administrer la succession avec les pouvoirs les plus étendus ; - fixer la durée

Source officielle
CA

Première Présidence

63660b3dbb0cef7f742792d2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ainsi que le démontre la DPAE effectuée le 22 mars 2021, il devait commencer à travailler le 23 mars 2021 dans le cadre d'une nouvelle mission.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge fixe la durée de la mission qui ne peut être inférieure à 12 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201544_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00857

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Y... qui faisait valoir que la mission spécifique confiée au commissaire à l'exécution du plan pour la vente des éléments échappant au plan de cession ne lui donnait pas qualité pour agir en comblement

Source officielle

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