dans le réseau de l'ex-SICSM en vertu d'un contrat de vente en gros d'eau potable.

potable du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mugron ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, d'annuler l'ensemble de la procédure de passation de la convention

de la dénonciation de la convention de fourniture d'eau potable du 24 juin 2008 et au constat du désaccord entre les parties sur la détermination des modalités du prix du m3 d'eau potable dans le cadre

Cette maison est alimentée en eau potable par une pompe reliée à un puits extérieur.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 juin 1998), que, suivant un acte du 20 août 1991, les époux Z..., propriétaires d'un immeuble, ont acquis l'immeuble contigu ; que l'alimentation en eau

Vu la décision en date du 21 juillet 1989 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ARROS, tendant

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE SIOULE ET MORGE et à la

Les articles 4-3 de ces arrêtés, intitulés " usages publics et privés prélevant sur les réseaux d'eau potable " définissent quatre niveaux progressifs de restriction des usages de cette eau potable et

du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CONFOLENTAIS, dont le siège est 7 rue

pour l’installation en eau potable d’un immeuble situé sur la parcelle 1017, en application de la convention conclue le 13 mai 2025 relative au remplacement de l’alimentation en eau potable ; d’enjoindre

d’eau potable.

Par un courrier du 18 février 2022, il a demandé au maire de la commune le raccordement de son immeuble au réseau d’eau potable.

du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

des conditions d'accès à d'autres sources d'alimentation en eau potable. 3.

potable de leur résidence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roches-Bettaincourt de faire procéder à la réfection du branchement d'alimentation du réseau en eau potable dans un délai d'un mois à compter