Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

, POUR ETRE STATUE SUR UN CHANGEMENT DANS LA TUTELLE A LA PERSONNE DE CETTE ENFANT CONFIEE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION, A SA GRAND-MERE MATERNELLE, LA DAME X..., A ORDONNE QU'IL SOIT PROCEDE A UNE ENQUETE

Y... à l'entretien de Lola, leur enfant commun, née le 20 août 2003 ; qu'une enquête sociale ordonnée judiciairement a été déposée le 11 juillet 2006, et, par jugement du 8 novembre 2006, le juge aux affaires

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (l'AECJF) a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs

Enquête sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Ils soutiennent que le rapport conflictuel existant encore entre eux est de nature à déstabiliser Dorian, ce d'autant plus que l'enquête sociale a mis en évidence les tendances manipulatrices de X Le

Par jugement rendu le 17 avril 2009 ce magistrat a ordonné une enquête sociale et maintenu, dans l'attente, la fixation de la résidence principale de l'enfant au domicile maternel en accordant à M.

Nicolas X...d'aller chercher et ramener les enfants au domicile de la mère, - ordonné, en accord avec les parties, deux enquêtes sociales, - ordonné une enquête sociale auprès de M.

Elle a sollicité une enquête sociale. Par jugement du 17 Janvier 2013, le tribunal a fixé, à titre provisoire, une résidence alternée et ordonné une enquête sociale.

sociale ; que le rapport d'enquête sociale a été déposé le 16 septembre 2010 ; Attendu que l'appelante indique qu'elle renonce à demander la suppression du droit de visite et d'hébergement du père

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 04 décembre 2012.

Par conclusions du 11 septembre 2014, il a demandé : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné une enquête sociale, - de le réformer pour le surplus.

Bien que régulièrement convoqués par acte d'huissier remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, les défendeurs n'ont pas comparu et ne se sont pas présentés à l'enquête

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article373-2-12 ; Attendu que l'âge de l'enfant, né en août 2009, exclut la possibilité de procéder à son audition en application de l'article 388-1 du code

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6o- les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

A la lecture du rapport d'enquête sociale, il est pourtant permis de s'interroger sur le réel travail accompli par l'enquêteur.

au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer le rapport consécutif à l'enquête

Suite au dépôt du rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales, par jugement du 28 février 2012 auquel il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé des faits, moyens et

Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

soutenir que la mère serait connue pour inconduite notoire et pour demander un transfert de résidence de son fils chez lui ; - qu'elle n'était pas la jeune femme instable décrite dans le rapport d'enquête