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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par jugement avant-dire droit rendu le 25 septembre 2023, le tribunal a notamment : - Ordonné une expertise sur pièces et désigné le Docteur [L] [W], afin de dire si l'état de santé de Mme [Y] [O] à la
Source officiellePS ctx technique
68dd723e548223b2c7ab3661
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La Caisse ne s’oppose pas à la demande de réalisation d’une expertise médicale judiciaire sur pièces.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
J152c/DEFENDEURS
654b37c456298f8318387be9
6 novembre 2023
6 novembre 2023
S'agissant de la rémunération de l'expert, il ressort des pièces produites que : - ainsi que l'expert le rappelle en introduction de son rapport, il devait principalement chiffrer la rémunération de
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab8f9cdc6046d47948590
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au titre de son sinistre professionnel ;En conséquence, ramener à 14 % le taux d’incapacité permanente partielle attribué à Monsieur [U] ;A titre subsidiaire, Ordonner une consultation médicale ou expertise
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle sollicite, à titre subsidiaire, la mise en oeuvre d'une expertise sur pièces.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le taux est à fixer par expertise.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493354.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité ; 6°) d'ordonner une expertise
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43198
30 octobre 1984
30 octobre 1984
PERMETTANT UNE MISE EN CAUSE DEVANT ELLE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES CAUTIONS FONT ENFIN GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER UNE EXPERTISE
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ebe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
réalisée par un médecin expert désigné par le tribunal.
Source officiellePS ctx technique
69d7f949cdc6046d47af11ac
8 avril 2026
8 avril 2026
Il convient en conséquence d’ordonner une mesure d’expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a69
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera uniquement enjoint au bailleur de communiquer, dans le cadre des opérations d’expertise, les pièces qu’il détient afférentes à l’entretien de l’immeuble.
Source officielleServ. contentieux social
668833f9342d338c20d24717
2 juillet 2024
2 juillet 2024
principal, confirmer la décision de la caisse attribuant un taux d’IPP de 10% opposable à la société demanderesse, débouter la société de l’ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, ordonner une expertise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [V] demande qu'à défaut de faire droit à ses demandes, il soit ordonné une expertise sur pièces, en réformant le jugement sur ce point qui n'avait pas répondu à sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
baisse du taux d'incapacité permanente partielle (taux médical initialde 67%), qui pourrait être sollicitée par la requérante; A titre très subsidiaire, - Ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac9
4 avril 2024
4 avril 2024
à nouveau sur ce chef ; Avant dire droit, ordonne une mesure d'expertise sur pièces confiée à : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871efa357f38d6b27c27639
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sur pièces, -'Ordonner, avant dire droit au fond, au visa de l'article R.'142-16 nouveau du code de la sécurité sociale une consultation expertise sur pièces confiée à un consultant/expert désigné suivant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
à la condamnation de ce dernier à leur verser chacun la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une expertise
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af4
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement rendu le 19 novembre 2021, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d'expertise sur pièces
Source officiellePS ctx technique
65b4070e753f879640d6098a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La CPAM du Val d’Oise sollicite la confirmation de sa décision du 6 juillet 2018 comme conforme au barème applicable mais ne s’oppose pas à une mesure d’expertise sur pièces.
Source officiellePS ctx technique
6866cb40d33109fd079acab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 10 janvier 2024, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces, et a désigné pour la réaliser le docteur [I].
Source officiellePage 9 sur 6846