Les requérants sont des ressortissants russes. Vingt-huit d’entre eux résident dans différentes régions de Russie. Deux autres, MM. Bariyev et Pasko, résident à Tiraspol, en Moldavie.

) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.    

Russie , n o 52854/99, CEDH 2003-IX).

Communigate Pro est installé sur un serveur (ou sur un cluster multi-serveur) sur la base des systèmes d'exploitation (...) ou tout autre système d'exploitation compatible.

Russie , n o 54700/12, §§ 63-64, 7 février 2017, Zhidov et autres c. Russie , n os 54490/10 et 3 autres, § 77-78, 16 octobre 2018, et Kvyatkovskiy c.

Ce commandement publié le 5 mars 2018 étant demeuré infructueux la banque a fait assigner les débiteurs, domiciliés en Russie, par acte transmis à l'autorité centrale compétente en Russie le 30 avril 2018

Elle souligne qu’elle s’est heurtée à des difficultés importante, la jeune sœur étant mineure, de nationalité russe et résidant en Russie, mais qu’elle a envisagé toutes les solutions pour éviter toute

Par exploit du 21 février 2021, la SL Consorfrut a assigné la société Matysha France en paiement à titre de restitution.

, la défense soutient que la demande des autorités russes est fondée à la fois sur les dispositions de l'article 115 du code de procédure pénale de la Fédération de Russie, lequel prévoit la saisie de

    Le requérant est né en 1952 et réside à Udomlya (Russie). 6.     Il fut un représentant de la société russe T., laquelle prit une participation dans la société tchèque S.

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Akhmadov et autres c. Russie (requête n o 21586/02).

    Dix-neuf des requérants sont des ressortissants russes résidant dans différentes régions de Russie. Deux autres, M.

défenderesses : 1) SOCIÉTÉ DELACHER & Cie GMBHOST 3 Concordiaplatz 10/13 VIENNE (Autriche) représentée par ses représentants légaux non représentée, régulièrement assignée à Parquet, le 10/12/1999 par exploit

En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue russe, paraphées par le requérant.

Le requérant forma alors un pourvoi devant la Cour suprême de Russie. 16 .

Ravil Vladimirovich Aptineyev, est un ressortissant russe né en 1983 et résidant à Tomsk.

  Russie (n o 35430/05, § 21, 14 février 2012). 22.     Selon l’article 71 de la Constitution, la législation civile relève de la compétence exclusive de la Fédération de Russie.