unique et exclusive la faute de Laurent Y... qui, en se déportant volontairement et de manière intempestive sur la gauche, avait heurté l'avant droit du véhicule conduit par Eric X... et ce faisant, perdu

par le conducteur du cyclomoteur avait été la cause exclusive de l'accident, que le conducteur du car aurait pu prévoir, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision et violé l'article

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation

commise par Max Y... constitue bien la cause exclusive de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure son droit

, puisqu'il était relevé que, dans les semaines ayant précédé l'accident, il avait conduit à une vitesse excessive, n'avait pas respecté les temps de repos journalier et avait dépassé la durée de conduite

Y... est la cause exclusive de l'accident et qu'elle prive ses ayants cause de tout droit à réparation ; 1 ) "alors que l'absence de faute pénale d'un conducteur dans un accident de la circulation,

, le second, pour homicide involontaire, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

le véhicule BMW qui lui appartient le jour des faits ; que dans les circonstances, les constatations effectuées par les policiers font foi, faute de preuve contraire, cette dernière ne pouvant résulter

, condamné in solidum Gérard B..., Bernard X... et la C.G.A.M. à payer différentes sommes aux consorts E... ; "aux motifs que Gérard B... et la C.G.A.M. soutiennent que la vitesse excessive de Noël

démonstration d'une quelconque faute de conduite de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il était conducteur de la moto, avait commis une faute, cause exclusive de l'accident et ne pouvait, en conséquence, prétendre à aucune indemnisation, alors, selon

du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était

En l'état de ces énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait, d'où il résulte que le conducteur victime n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation

ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Y... du chef de blessures involontaires avec conduite

le conducteur du véhicule étant responsable pénalement des infractions commises dans sa conduite, la cour d'appel ne pouvait d retenir, du seul fait de sa qualité de propriétaire, la culpabilité de X

X... (...) " ; " alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Jean-Marc Y..., si le fait du tiers non poursuivi, en l'occurrence le

Michel X... coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire a été invalidé, en répression l'a condamné à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement