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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Celle-ci gère deux foyers de jeunes travailleurs, le premier à LYON sous la dénomination "LA VILLETTE", le second à VILLEURBANNE, sous la dénomination "LE TOTEM".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504424_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
qu'il pouvait trouver du travail avec son premier titre professionnel, qu'il a fait le choix d'une autre formation dans le cadre d'un parcours professionnel non cohérent, qu'il a refusé de postuler en foyer
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'AMIENS DU 30 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 21/5259) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE & DEMANDERESSE AU DEFERE Association PICARDIE MEDIATION Foyer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004335998
4 octobre 2001
4 octobre 2001
A la suite de plusieurs condamnations du requérant pour des délits commis alors qu’il était mineur, les autorités le placèrent en 1988 dans un foyer pour jeunes ( Landesjugendheim )
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Luc R..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 238/ de M.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307633_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, est () hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale () ". 3.
Source officielleMagistrat Fejerdy
DTA_2203921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient que : - sa demande est urgente dès lors qu'il vit dans un foyer de jeunes travailleurs depuis 24 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536954_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu’il est « logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son contrat jeune
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423934_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f2
17 octobre 1989
17 octobre 1989
la procédure subséquente" ; Attendu que s'il est fait état dans un procès-verbal du 8 avril 1988 de l'intervention du juge des enfants à l'occasion de l'audition des enfants de X..., placés dans un foyer
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426658_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417691_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
département de l'Essonne a rejeté le recours amiable de Mme B tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement aux motifs, d'une part, qu'elle était hébergée dans un foyer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01874_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A soutient qu'il ne résidait plus à cette adresse depuis le 1er octobre 2021, il n'établit pas avoir informé les services de la préfecture de sa nouvelle adresse au Foyer des jeunes travailleurs C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
société L'imprévu et a exercé les fonctions de serveur durant six mois, qu'il entretiendrait depuis le mois de mars 2022 une relation amoureuse avec Mme A C, ressortissante française résidant dans un foyer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503312.20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
satisfaite dès lors que, d'une part, il est dépourvu de tout soutien familial, se trouve en situation de précarité financière et sans solution d'hébergement et, d'autre part, il ne peut intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309887_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'il ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305358_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle vit toujours dans un foyer
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - l'immeuble est un foyer de jeunes travailleurs construit avant l'application de la réforme foncière de 2013 dont la valeur locative avait été évaluée suivant la révision foncière
Source officiellePage 9 sur 4382