-Fret ferroviaire / Fiche d’opération n° TRA-SE-116 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence

Article 210.6

Code inconnu

Cependant, tout espace ainsi défini qui remplit au moins l'une des trois conditions suivantes doit être traité comme espace fermé : ― l'espace est muni de bauquières ou d'autres dispositifs permettant d'arrimer du fret ou des provisions ; ― il existe

Article II

Code inconnu

Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

Article 1

Code inconnu

Exploitant du navire ou exploitant : tout organisme ou personne, tel que l'exploitant-gérant, l'agent ou l'affréteur coque nue, auquel le fréteur de navire confie la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité,

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.

Article Annexe I

Code inconnu

Article 13 Dans les conditions prévues à l'article D. 216-2 du code de l'aviation civile : Article 14 ADP met à la disposition des entreprises participant à des services de transport de fret et de poste par voie aérienne les emprises et, le cas échéant

Article Annexe I

Code inconnu

Après une première expérience professionnelle - Commercial(e) export - Chargé(e) de mission à l'international - Agent de fret - Responsable de zone - Chef de produit - Responsable de l'administration des ventes - Acheteur international - Agent en développement

Article Annexe II

Code inconnu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Cergy, Eaubonne, Frette-sur-Seine (La), Groslay, Herblay, Menucourt, Montlignon, Montmagny.

LEGIARTI000045971042

Code inconnu

prévues à l'article D. 216-2 du code de l'aviation civile, le concessionnaire met à la disposition des entreprises d'assistance en escale : Article 21 Le concessionnaire met à la disposition des entreprises participant à des services de transport de fret

LEGIARTI000023420454

Code inconnu

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.3 ZB Office du tourisme. 63.4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

LEGIARTI000023420422

Code inconnu

aéroportuaires. 63.2EA 2,00 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,30 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

Article Annexe

Code inconnu

de lait ou de fromage sur éventaires, marchés 47.89Z-P Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés. 49.32Z-A Taxis. 49.32Z-B Location de voitures avec chauffeur. 49.42Z-Z Services de déménagement. 50.40Z-Z Transports fluviaux de fret

LEGIARTI000026909531

Code inconnu

2,00 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

Article Annexe

Code inconnu

suffisante de la langue française permettant : - d'émettre et de comprendre les messages échangés ; - de transmettre des informations sur les caractéristiques et l'état du train, sur l'état des infrastructures, sur l'environnement, sur les usagers, le fret

Article Annexe (Sous-partie D)

Code inconnu

des procédures permettant de s'assurer que seuls des bagages à main pouvant être rangés adéquatement et en toute sécurité sont introduits dans la cabine passagers. b) L'exploitant établit des procédures permettant de s'assurer que les bagages et le fret

LEGIARTI000049878432

Code inconnu

Aire de trafic : aire définie, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de munitions ou du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien.

Article Annexe

Code inconnu

CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 3 ZB Office du tourisme. 63. 4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

Article Annexe

Code inconnu

Services aéroportuaires 63. 2EA 1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret

Article Annexe I

Code inconnu

95 Val-d'Oise écouen 95 Val-d'Oise épiais-lès-Louvres 95 Val-d'Oise éragny 95 Val-d'Oise Ermont 95 Val-d'Oise ézanville 95 Val-d'Oise Franconville 95 Val-d'Oise Frépillon 95 Val-d'Oise La Frette-sur-Seine

Page 9 · 179 résultats

← Précédent