AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f49066fd7c90fc26fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Audi, non identifié, qui venait de dépasser un autre véhicule conduit par M.
Source officiellePage 9 sur 74
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300368_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
conséquences de l’annulation contentieuse, notamment en prononçant la reconstitution de sa carrière, en rectifiant ses bulletins de salaire et le calcul de ses droits à la retraite, en lui versant les arriérés
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