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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277f4
26 juin 2007
26 juin 2007
Z..., le responsable du magasin, qui faisait les plannings de tout le personnel, lesquels étaient ensuite visés par le responsable du réseau, ce dernier n'ayant la haute main que sur l'organisation des
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2011
4 mai 2011
EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée ORENGA, qui exploite à BASTIA au numéro 6 du boulevard Paoli un magasin à l'enseigne SPAR, a conclu le 7 février 2006 avec Monsieur Antoine Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
26 mai 2005
Se rendant sur place, les policiers prenaient contact avec le responsable de la sécurité qui les informait que le gérant du magasin ARMANI avait formellement reconnu un individu ayant, au cours du mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2001209_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B, gérant d'un magasin situé à la même adresse, ce pli a été réceptionné par la vendeuse de ce magasin.
Source officiellecr
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22 avril 1977
22 avril 1977
DE SUCCURSALES N'A PAS CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE PUISQUE CES GERANTS ONT ETE EFFECTIVEMENT MIS A LA TETE D'UN MAGASIN POURVU DE MARCHANDISES ET ONT RECU UN SALAIRE ; QUE L'ECHEC COMMERCIAL
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308568_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils soutiennent que Mme D... a bien été gérante d’un magasin ouvert le 9 mars 2020, mais qu’elle n’a à aucun moment été salariée et ne se versait pas de salaire.
Source officiellesoc
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27 février 2001
27 février 2001
après avoir occupé pendant 14 ans celui de vendeuse dans le même rayon et dans la même entreprise de confection sur mesure et de prêt à porter et un contrat d'embauche comme chef de file à la société gérante
Source officielle9ème chambre
DTA_2312511_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, qui a obtenu son baccalauréat en 2009, a exercé des fonctions de surveillant général puis de gérant de magasin textile.
Source officielle5e chambre
DTA_2309222_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le procès-verbal de compte rendu d’infraction initial du 30 juin 2023 produit par les sociétés requérantes, portant sur la plainte déposée à cette date par la gérante du magasin Chaussea situé avenue Sébastopol
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
Par courrier en date du 2 janvier 2009, Mlle Nassira X... demandait sa réintégration au sein du magasin ED de St-Gratien en qualité d'adjoint au chef de magasin, correspondant à son ancien poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bf
11 avril 2012
11 avril 2012
Il résulte également du courrier établi à la date du 16 janvier 2010 par le gérant de la SARL " La Reluisante ", prestataire de service dans les locaux du magasin, que M X... avait également eu envers
Source officielle2ème chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
lors, en présence d'une personne dépourvue de masque, alors que l'appelant ne justifie pas de la présentation d'un document authentique le jour des faits, et compte tenu de l'impossibilité pour le gérant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, époux de la requérante, qui assurait la caisse du magasin au moment du contrôle, a reconnu lors de son audition par les services de police que Mme E était employée au sein du magasin depuis le 28 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2022
12 mai 2022
Le 9 mars 2019 un incident s'est produit au sein du magasin entre le gérant du magasin (ci-après le 'Gérant') et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301547
11 décembre 2012
11 décembre 2012
situé à gauche de la porte d'entrée de l'immeuble avec arrière magasin, atelier, bureau et water ; lot n°2 : un magasin mitoyen au précédent et deux chambres derrière ; le cahier des charges et le règlement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200179_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, le cousin du gérant du magasin SARL Exotique Petit Martroy, était en situation de travail dès lors qu'il se tenait derrière la caisse et qu'il était seul dans le magasin.
Source officiellecr
édure suiviec/Nadia et Claude C
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6 février 1992
6 février 1992
E..., qui disait avoir vu les prévenus boucher deux portes au début de l'année 1989, témoignage qu'elle a relevé qu'il n'était pas contredit par celui de Mme A..., ancienne gérante du magasin, la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00674
31 mars 2009
31 mars 2009
d'avoir débouté Madame X... de ses demandes au titre du coefficient et de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE Madame X... revendique le coefficient 140 en estimant qu'elle occupe les fonctions de gérante
Source officielleChambre 4-8a
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'intimée réplique que : - s'agissant d'un jour de grande affluence, Mme [J], soeur de la gérante du magasin, a proposé son aide en retirant les antivols aux vêtements passant en caisse; il s'agit d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
positionnement de la grille, ainsi que sa fermeture permanente y compris pendant les horaires d'ouverture du commerce, laissent à penser aux clients potentiels que la boutique est fermée, ce qui contraint les gérants
Source officiellePage 9 sur 288