contentieuse antérieure : La commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase

fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes, chaussures et chaussons d'appartement » en classe 25 et des « articles de sport et appareils de gymnastique

La commune de Luz-Saint-Sauveur a lancé en 2011 une opération de réhabilitation du gymnase municipal.

, l'examen de la toiture, et donc des couvertines, apparait nécessaire pour pouvoir connaitre l'origine des infiltrations dans le gymnase et notamment au droit des poutres.

C A et la SARL VMS à verser à la commune de La Réole une provision de 66 357,60 € au titre des travaux de démontage et de réparation complète du parquet du gymnase Colette Besson dans un délai de quinze

29 juillet 1985 la déclarant conjointement et solidairement responsable avec la SOCIETE OMNIUM BOIS ET BATIMENT, dans la proportion de 75 %, des conséquences dommageables des malfaçons affectant le gymnase

susvisé, de deux photographies de documents accompagnées d'une légende, d'un article signé Serge B... et d'un communiqué émanant de Jean-Charles Z..., sous le titre général, annoncé en première page, "Gymnase

C A en qualité de président du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet d'Indre-et-Loire est rejeté.

Caisse générale de retraite des cadres par répartition avait présentée le 11 janvier 1989 auprès du maire de Saint-Raphaël, portait sur un projet consistant d'une part, à transformer en salle de gymnastique

Strasbourg l'a condamnée à payer au Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire de Soufflenheim une somme de 82 640 F en réparation des désordres affectant l'étanchéité de la toiture du gymnase

Elle soutient que : - Le plancher du gymnase présente une défaillance structurelle grave. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DU 1ER JUILLET 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QU'IL L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE D'ALBERTVILLE LA SOMME DE 182 172,39 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS A LA CHARPENTE DU GYMNASE

La commune d'Alizay a fait construire sur son territoire un ensemble sportif comprenant un gymnase, une salle d'arts martiaux et une salle de musculation.

français (MAF), les sociétés MSIG insurance Europe, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), afin de déterminer les causes des désordres relatifs aux câbles électriques du gymnase

Canton, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la toiture du gymnase

la délibération du 1er juillet 1991 par laquelle le conseil municipal de Dôle a accordé une subvention à l'association "Culture et Promotion de Notre-Dame de Mont-Roland" pour la construction d'un gymnase

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou de gymnastique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable du maire exigée - Autorisation

Morel soient condamnés à lui verser diverses indemnités avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant d'infiltrations de la toiture et dans les châssis de la façade ouest du gymnase "Sores-Alery

Adaltys Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme du gymnase

ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DU 3 JUILLET 1978 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LA SOCIETE REQUERANTE A ETE CONDAMNEE A SUPPORTER 60% DU COUT DE LA REFECTION DE LA COUVERTURE DU GYMNASE