de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2025 du maire de la commune de Peltre s'opposant à la déclaration préalable de travaux de la société Hivory pour l'installation

La société Cellnex France a déposé le 21 novembre 2024 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit les Fouillouses

décision du 26 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Oreilla s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée, par son mandataire la société anonyme (SA) Orange en vue de l'installation

administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 7 novembre 2018 par laquelle le maire de Lattes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France en vue de l'installation

décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Daumazan-sur-Arize ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 009 105 23 A 0008 déposée par la société Hivory pour l'installation

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Yerres (Essonne) s'est opposé à sa déclaration préalable concernant l'implantation d'antennes-relais

parabolique installée par son locataire, M.

B A conteste un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Frouzins a informé le tribunal que des négociations avec les sociétés requérantes devraient aboutir à un accord permettant l’installation de

de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Suresnes a délivré une décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile pour l'installation

Y... un permis de construire en vue d'installer une antenne radio-amateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Vescemont (Territoire de Belfort) de ne pas s'opposer à la déclaration de travaux déposée par la société Bouygues Télécom en vue de l'installation

par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gennes-Val-de-Loire du 29 mars 2024 accordant à la société Cellnex France Infrastructure un permis de construire pour l'installation

conformée ; Qu'en refusant de retenir une faute de l'Association, tout en constatant que les émissions de cette association avaient perturbé le fonctionnement de la société, que l'Association avait installé

conclusion d'une convention par laquelle la SAS Cellnex France s'engage à retirer son recours à l'encontre de la délibération attaquée en échange de la mise à disposition d'un terrain lui permettant d'installer

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du maire de la commune d'Oreilla portant opposition à la déclaration préalable n° DP 066 128 22 D0002 relative à l'installation

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 mai 2022 par la société ATC France en vue de l'installation

l'arrêté n° DP 056 087 23 Y0019 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile pour l'installation

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation

représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Benoît s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation