d'établissement support du groupement hospitalier de territoire " Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ", ont demandé à la société " VOIP Télécom ", ancienne société titulaire du marché de maintenance de ses installations

de centraux publics sur les chantiers, ce qui signifie qu'il protégeait toutes les installations téléphoniques avec des sacs d'amiante ; Que d'ailleurs, dans les activités professionnelles liées à

La société requérante soutient que : - par un contrat, régi par les dispositions du code civil et signé en 2021, elle a mis à disposition du SMIBA une installation téléphonique ; - le contrat a été souscrit

Le 13 décembre 2017, la société ID Acier a commandé à la société Veliacom la fourniture d'une installation téléphonique consistant en du matériel de téléphonie et des abonnements internet (fixe et mobiles

Il résulte de l'instruction que le raccordement effectif de l'installation téléphonique de Free Mobile au réseau électrique par Enedis, est actuellement entravé par le défaut de renseignement par la commune

d'un procès-verbal de contravention de grande voirie et, d'autre part, relevé que la copie du plan relatif aux rues Alfred de X... et Jean Racine remise à l'entreprise ne mentionnait aucun câble téléphonique

plaidant DEFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE La société VELIACOM INVEST et l’association CONGREGATION DES SACRES-COEURS ont conclu le 25 juillet 2019 un contrat de location longue durée portant sur une installation

Elle considère qu'en raison des nombreux dysfonctionnements affectant l'installation téléphonique qui n'ont jamais été résolus en dépit de ses réclamations, elle était en droit d'opposer l'exception d'inexécution

, rappelle tout d'abord que le numéro d'appel 39.76.85.92 a été attribué à la SARL C.I.C.S. et que celle-ci a toujours été destinataire des factures afférentes à cette installation téléphonique, factures

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radio-réveil non agréé par les P. et T. et dont l'usage est interdit sur le réseau téléphonique de l'Etat ; "aux motifs qu'il est constant que les postes, appareils et installations téléphoniques fournis

procédure pénale au profit du comité d'entreprise de la société Alsthom-Velan ; "au motif que la mesure envisagée concernait autant l'aménagement que l'organisation du temps de travail, que la nouvelle installation

vente et le crédit-bail assorti d'une promesse de vente ne portaient que sur un ensemble de bâtiments à l'exclusion de tous biens d'équipement, exploitation et notamment convoyeurs, compresseurs et installations

une installation téléphonique et à deux reprises un photocopieur pour un montant total de plus de 174.000 euros » révélant ainsi, selon l'appelant, le défaut d'information et de conseil au client « déjà

, autocommutateurs ou cartes de composants électroniques à usage d'informatique ou de téléphonie constituant par nature des éléments mobiles, quand bien même ils sont reliés aux installations téléphoniques

installations téléphoniques ou de courants faibles murales, qui constituent elles-mêmes des accessoires immobiliers de la construction.

Considérant qu'il ressort du contrat de location conclu, le 23 décembre 1988, entre les parties, que la société SOCETAT s'est obligée à fournir en location à la société TAKASAGO EUROPE le service d'une installation

figure le groupe 33 visé par l'article D 732-1 du Code du travail afférent au "bâtiment" et comportant une rubrique 33 600 visant l"'aménagement d'habitations" et une sous-rubrique 33 640 visant l"'installation

laquelle le fait de chacun d'eux a concouru à la production du même dommage ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les dommages mis à la charge de la société Thomson concernent une installation

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