de déposer plainte contre lui s'il l'actionnait en justice, ce qu'il avait d'ailleurs fait le 30 octobre 1986 devant le conseil de prud'hommes ; que le prévenu a déclaré qu'il avait eu sa sa possession

exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments du dossier que la société Compagnie de Rennes se soit d'ailleurs méprise sur la portée

de révélation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération s'agissant d'infractions pénales ; que Philippe Y... a précisé qu'il n'avait fait que signer ce document à la demande

Oui j’ai déposé plainte contre monsieur, il m’a menacé de mort. Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré aux gendarmes : "... j'ai vu Mohamed Y... brandir un marteau ; celui-ci venait de porter un coup sur le crâne de Christian X... " ;

, harcelée ; qu'une plainte avait d'ailleurs été déposée en juin 1993, classée sans suite après que Daniel A... ait eu un entretien avec le bâtonnier de l'Ordre des avocats et le procureur de la République

ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'eu égard à l'extrême gravité des infractions commises, s'agissant d'un vol avec violence sur la voie publique au préjudice d'un adolescent âgé de 16 ans, de menace

accusation des chefs de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault ; "aux motifs que "Stéphanie Y... a toujours maintenu ses accusations portées

R... a porté plainte auprès de la brigade de protection des mineurs pour des faits d'agression sexuelle commis sur sa fille de cinq ans, E...

personne de Florence Y... ; "aux motifs propres, que les charges sont constituées par les accusations de la jeune fille, par les témoignages recueillis de ses confidences détaillées avant toute plainte

[A], des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance.

après les faits ; que par ailleurs, eu égard à la conduite habituelle de Serge X... qui se complaît dans l'oisiveté et dont le casier judiciaire porte mention de onze condamnations prononcées entre 1996

. / Madame Y... a reçu ces personnes ; mais son mari est intervenu en cours de visite et les mettait à la porte. / Mesdames Z... et A... sont revenues un peu plus tard accompagnées d'un policier municipal

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette A..., épouse C..

de la direction sont décrits comme habituels et qu'en toute hypothèse, le défaut de telles précisions ne peut conduire à considérer que des attestations sont fausses, mais seulement à limiter leur portée

plainte, pour un viol inventé, contre un garçon du voisinage bien plus âgé qu'elle et déjà fiancé, ce qui exclut une intention matrimoniale de sa part, qui, au demeurant, ne reposerait sur rien ; "

avoir été victime d'abus similaire de la part du même auteur alors qu'il avait trois ou quatre ans ( ) ; durant l'enquête, l'instruction et l'audience, le prévenu a toujours réfuté les accusations portées

femme de ménage, a été placée en arrêt de travail à compter du 28 mai 2010 et déclarée inapte à tous les postes le 22 juin 2010 par le médecin du travail ; que, licenciée pour inaptitude le 21 juillet