Soba a interjeté appel de cette décision, a conclu au fond puis est décédé ; que ses héritiers ont été assignés ; qu'une ordonnance de clôture est intervenue ; Attendu que pour constater l'extinction

[R] pour menaces et harcèlements sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour prononcer le divorce, non visée dans les conclusions des parties échangées avant l'ordonnance de clôture, ait été l'objet

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’article 802 du même code dispose qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats

[W] [A] ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action notifiées par Mme [U] [E] le 5 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 janvier 2026.

2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026 par la société Remoran Oy, Vu l'ordonnance

pour handicapés et au plan de masse ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les nouvelles conclusions des époux X..., l'arrêt retient, dans ses motifs, qu'elles ont été déposées la veille de l'ordonnance

Alors que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, par lesquelles une partie demande la révocation de cette ordonnance sont recevables ; qu'en déclarant irrecevables comme tardives, les

. ; Attendu que, pour révoquer l'ordonnance de clôture, clôturer à nouveau la procédure à l'audience de plaidoiries et statuer au fond, l'arrêt retient que de nombreuses pièces ont été communiquées

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a révoqué l'ordonnance de clôture du 2l juin 2024, déclaré recevable le certificat de non-appel du jugement

Electricité de France (EDF) en paiement de diverses sommes, l'arrêt retient, pour écarter des débats une pièce communiquée par ses soins, que, bien qu'avisé depuis le 26 juin 2002 de la date prévue pour la clôture

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 10 septembre 2019 par Mme [G] [L] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 juin 2022

X... a signifié et déposé des dernières conclusions le 28 mai 1998 et que l'ordonnance de clôture a été rendue le 24 juin 1999 ; Attendu que pour condamner M.

SCCV [Adresse 2]: Vu l’audience de réglement amiable du 24 novembre 2025 ; Vu les conclusions concordantes de désistement des 6 et 9 février 2026; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance

Eurograin envers la société Letierce, sans répondre aux conclusions de la société Eurograin tendant à faire déclarer irrecevables des conclusions additionnelles de la société Letierce déposées après l'ordonnance

décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance

conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation de nouveau siège social » notifiées par la voie électronique et remises au greffe le 17 février 2026 par la société Conseils Copro, Vu l'ordonnance

de clôture de l'instruction ; AUX MOTIFS QUE "postérieurement à l'ordonnance de clôture, Monsieur [R] [W] a présenté de nouvelles observations et pièces ; QU'en vertu des dispositions de l'article