Lors de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 02 mai 2022, la résolution portant autorisation pour les consorts [N] de réaliser des ouvertures en toiture de leur lot 44, a été rejetée

de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez, en liquidation judiciaire, un paiement que cette société lui avait adressé pendant la période suspecte, sur un compte de dépôt ouvert

    Le 19 novembre 2010, après une inspection des travaux, l’agence pour l’environnement autorisa l’ouverture du centre.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1997, qui, pour création sans autorisation d'un établissement hébergeant des personnes âgées, l'a condamné

Il atteste en outre que le montage de cette pièce a été réalisé en atelier pendant les heures de travail et d'ouverture du Centre par un vendeur du magasin prénommé [D], sous les ordres de M.

un compte courant à la société anonyme Corse auto-moto (la SCAM), dont le président était M.

Vu les autres pièces du dossier.

le redressement judiciaire de chacune des sociétés du groupe ; que par un jugement du 1er février 2017, il a arrêté le plan de redressement de la société Stirca ; que par un autre jugement du même jour

que, de manière générale, par-delà le cas de ce centre d'ores et déjà ouvert, M.

à l'égard d'un commerçant par suite d'une extension de la procédure antérieurement ouverte à l'égard d'une autre donne lieu à une procédure unique, le jugement d'ouverture par voie d'extension est soumis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Dans ces conditions, la cour n'est saisie que des chefs critiqués par l'appelant, à savoir les condamnations de ce dernier, d'une part, à supprimer les quatre ouvertures litigieuses et, d'autre part, à

de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour escroqueries, a relaxé le prévenu pour certains faits et, pour d'autres

Au soutien de sa demande en paiement, la demanderesse verse aux débats, le contrat d’ouverture du compte et l’autorisation de découvert souscrite et l’avenant ultérieure, l’envoi d’une mise en demeure

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2021), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 12 novembre 2018 a, d'une part, ordonné la suppression, aux frais de la société Galp, d'une ouverture permettant

dans un autre Etat membre à l'encontre d'une autre société établie sur le territoire de ce dernier Etat, la seule constatation de la confusion des patrimoines de ces sociétés ne suffit pas à démontrer

..., d'avances en compte, cautionnements ou autres ; que, en application de cette convention, la CRCAM a consenti, le 29 septembre 1992, à M. d'X...