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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e3
28 avril 2011
28 avril 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070439
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 juin 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 juillet 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee2b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 (n°576/17 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb096c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, substitué par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
convient de dire que les honoraires seront partagés par moitié, et de mettre à la charge de cette dernière la somme de 574,67 euros ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Considérant que chaque partie
Source officielle4e chambre civile
65b364461d7564000872dfc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- la perte de gains professionnels futurs : les parties divergent sur le seul point de l'âge auquel M.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, si elle était victime de violences conjugales de la part de M.
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
31 mars 2005
1937 à BOUZNIKA (Maroc) demeurant 104 rue de la Couture d'Auxerre 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier : 240103 assisté de Me Claude GUEZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
local attenant, ainsi que le couloir du sous-sol, faisant valoir, d'une part, qu'elle est propriétaire de l'espace situé sous la cornière devant son immeuble, qui ne fait pas partie du domaine public,
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786136bfc00008d68f16
18 janvier 2024
18 janvier 2024
fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
été privé d'un syndic, jusqu'à la nomination du nouveau syndic qui résulterait de l'assemblée générale du 10 septembre 2012 ; Attendu que là aussi, c'est une confirmation qui s'impose ; que chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
dit que chaque partie conservera ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré le 4 février 2011 par le conseiller de la mise en état.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314766
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a322
6 février 2007
6 février 2007
MOTIVATION Il convient tout d'abord de donner acte aux parties, comme elles sollicitent, du caractère définitif du prononcé du divorce.
Source officielle2ème CH - Section 1
évrier 2016c/Monsieur Saïd X
6031f0b9309c562936bb0045
29 mai 2018
29 mai 2018
Chacune des parties succombant partiellement dans ses demandes, les dépens seront partagés par moitié entre elles et l'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d08cdc6046d47ea467c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à la charge d'une autre partie.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360988
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors des débats, les parties ont comparu représentées par leurs conseils respectifs.
Source officiellePage 9 sur 1111