D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de la commune de Saint-Appolinaire, procédé par un expert, désigné par la présidente du tribunal administratif, à une expertise

Y... et son assureur à payer la quote-part de l'indemnité correspondant à la valeur locative de l'immeuble donné en location, l'arrêt retient qu'en raison de la pluralité d'occupants et s'agissant d'un

qui par sa faute a rendu nécessaire une transfusion sanguine à l'origine d'une contamination et le CRTS qui a fourni les produits sanguins défectueux, ce dernier est, comme dans l'hypothèse d'une pluralité

Y... a assigné ses deux autres associés en dissolution de la société de fait, et en apurement des comptes ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1990) a décidé que les

Toyota 4x4 ; qu'un mois plus tard, le véhicule conduit par Mme X... a quitté sa trajectoire à la suite d'un freinage consécutif à la manoeuvre perturbatrice de véhicules le précédant ; que, selon l'expert

SOLIDAIRE DES ENTREPRENEURS ET DE L'ARCHITECTE A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE AYANT RESULTE DE CE QU'ELLE N'A PU DISPOSER QUE TARDIVEMENT DES INSTALLATIONS AINSI QU'AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE L'EXPERTISE

Il convient donc d'ordonner une expertise dans les conditions définies à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.

L'expert judiciaire désigné a rendu son rapport d'expertise le 31 août 2022 qui a été communiqué aux parties.

La demande d'expertise présentée par M.

Par ordonnance de référé du 4 janvier 2023 (RG 22/07472, minute 2023/19), Monsieur [R] [Z] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise.

Cet expert préconisait la réalisation d'une expertise géotechnique sur le sol d'assise du mur.

susceptible d'être engagé devant le juge de l'action auquel se rattache l'expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.

des opérations d’expertise.

relative à l'accident du 27 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande d'expertise relative à l'accident du 28 septembre 2018 ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de lui donner

Les opérations d'expertise ont été étendues. M.

société publique locale (SPL) Enova Évènements, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert

Toutefois l’objet même de la mesure d’expertise est précisément de décrire les désordres, leur origine, leur persistance ou non et leurs conséquences.