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10 945 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00835

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

fonctions dans tout autre établissement du groupe Crédit Mutuel" ; que victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 janvier 2005 ayant donné lieu à un arrêt de travail pour maladie, Mme X... a repris son poste

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de gestes répétés, à mi-temps journalier (car ce poste serait créé pour vous et ne peut vous occuper toute la journée), l'autre mi-temps journalier pourrait être consacré au ménage des parties communes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle sollicite que cette conversation qui établit, selon elle, que la société intimée était informée de sa volonté de reprendre son poste à mi-temps thérapeutique avant que ne soit engagée la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Le 27 décembre 2003, Mme [S] [G] a été victime d'un accident du travail en dégageant un bagage coincé dans un convoyeur et n'a repris son poste qu'à mi-temps thérapeutique le 20 juillet 2004 jusqu'au 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Il était rappelé que par courrier du 2 janvier 2009, il avait été proposé à Mme X... la modification de son poste de consultant à temps plein, en un poste de consultant à mi-temps, ce qu'avait refusé par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695ebcb0cdc6046d478b668c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle indique que Monsieur [O] [L] occupe un poste d’opérateur de production, à mi-temps depuis le mois d’avril 2008, et soutient avoir précisé dans le questionnaire que les tâches qu’effectue Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4692a57405de331935

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En l'espèce, un avis du médecin du travail du 6 décembre 2016 conclut à une aptitude du salarié à son poste en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 09 janvier 2018, Mme [V] a repris son poste en mi-temps thérapeutique. Le 19 juin 2018, Mme [V] a repris son poste à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

MATH rétorque qu'elle relève de la convention collective de l'enseignement privé à distance puisqu'elle a pour activité majoritaire les cours particuliers, pour activité minoritaire le lycée et que le poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

d'aide ouvrier avec réduction importante de rémunération, alors qu'il était apte à la reprise sur un poste de technicien à mi-temps thérapeutique et non sur un poste nécessitant une activité manuelle,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme A a ensuite été affectée le 8 septembre 2015 en immersion sur deux postes à mi-temps, l'un à la mairie de proximité de Cazalet et l'autre au service du cabinet du maire de Pessac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce3

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon rapport du 30 octobre 2017 du médecin conseil de la CAFAT, il a été déclaré consolidé à la date du 30 novembre 2017 avec séquelles indemnisables.ll a repris son poste à mi-temps thérapeutique à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

ainsi qu'à un travail nécessitant toute manutention, flexion ou rotation mais apte à un poste à mi-temps de gardiennage, organisationnel ou administratif ; qu'il a été licencié le 24 octobre 2007 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de visage et positionner des berceaux moteurs sur un montage prévu pour contrôle, - cadence : 25 à 30 fois/ jour, - hauteur 1, 60 m, - poids de 15 à 25 kg -de 1974 à 2005 M X... a occupé différents postes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 31 août 2016, Mme [E] est déclarée inapte au poste de femme de chambre par la médecine du travail. Le 15 septembre 2016, l'inaptitude au poste est confirmée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa681

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle a ensuite repris son poste à mi-temps thérapeutique, jusqu'à un nouvel arrêt à compter du 18 janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il lui a été demandé comment elle concevait la tenue de son poste à mi-temps et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00602

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

tel emploi à temps plein, étant au besoin observé : - que, dans un premier temps, soit plus précisément le 27 février 2004, le médecin du travail compétent avait déclaré Marie-Claude X... « apte à un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10003

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

; que dès lors, il n'y a pas lieu de reprocher à l'employeur qui devait réduire sensiblement ses coûts salariaux, de n'avoir pas proposé à l'appelante un poste à mi-temps ; qu'enfin, si l'employeur a

Source officielle