D... aurait été nommé président du conseil de surveillance sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la convocation signée par M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Le Corroller, président, de M. B... et de M.

l'audience en remplacement du président de la chambre titulaire empêché ; "alors que les présidents de chambres des cours d'appel empêchés sont suppléés, s'il y a lieu, par un magistrat du siège désigné

A..., directeur de l'usine, la présidence du CHSCT et l'organisation de la sécurité d'une façon pratique et quotidienne dans les ateliers; M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° P 23-10.408 Aide juridictionnelle

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 6 novembre 2023), M.

Pontonnier, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, régulièrement désigné à cette fin par ordonnance du premier président de cette Cour du 8 juillet 1993 et que ce même magistrat a signé tant

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M.

13 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence

Vayrac président de chambre, MM.

Jean Z...... que le président A... a, après avoir recueilli l'approbation de l'assemblée générale, autorisé la présence de personnes étrangères à l'association dans la salle où se déroulait l'assemblée

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 459 FS-B Pourvoi n° D 19-13.350

de la chambre, que Philippe B..., convoqué par le président de la chambre Me Jean-Claude A..., le 5 décembre 1996, en présence de Mes Y... et Z..., indiquait que ce document avait été remis au domicile

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

des conclusions tant écrites qu'orales sur lesquelles la Cour est tenue de statuer ; qu'ainsi, en déclarant irrecevables pour n'avoir pas été signées de leur auteur les conclusions signées par le président

tribunal de commerce de Bordeaux, explications convaincantes dans la mesure où elles avaient permis d'arrêter la procédure d'alerte et que le seul procès-verbal valable est celui qui mentionne sa présence