présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - parois coupe-feu de degré 2 heures, - couverture incombustible ou plancher haut coupe-feu de degré 2 heures, - matériaux de classe M0 (incombustibles), 2.5 - Accessibilité

Article Annexe

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Accessibilité à tous Le service est ouvert à tous ceux qui en font la demande, sous réserve de maintenir la qualité de service telle qu'elle est définie au chapitre II du présent cahier des charges.

Article Annexe

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Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est ceinte d'une clôture, de manière à interdire toute entrée non autorisée.

Article Annexe Ib

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C1.34 Inventorier les fonctionnalités : - d'usage (confort, accessibilité, ERP, particulier, etc.) - techniques (équipements spécifiques, énergies et réseaux, accès et circulations, .)

LEGIARTI000051793652

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. - présence des dispositifs d'évacuation des fumées et gaz de combustion (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 2.4 Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

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Accessibilité Les installations et aires de stockage doivent être accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6. (1) 2.7.

Article Annexe I

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Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle - les règles, les consignes pour une activité de loisirs - la liste des équipements sportifs ou de loisirs, de leur accessibilité

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins deux faces, par une voie engin.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe

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Accessibilité des informations Pour s'assurer de la validité des recettes déclarées, les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et les agents des impôts chargés du contrôle doivent pouvoir, à tout moment, visualiser et/ ou éditer les

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie engins. Cette voie est maintenue dégagée en permanence.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

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Accessibilité au site Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Cet accès est entretenu.

Article 27

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conventionnels de manière à répondre à un certain nombre d’enjeux, à savoir être : - utiles : importance du problème sanitaire couvert ; - pertinents : basés sur des recommandations, des référentiels et/ou un consensus ; - mesurables et valides : accessibilité

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

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Accessibilité L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

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