à rembourser le prêt que lui avait consenti son employeur ; Attendu que Michel X... assumera les dépens de première instance et d'appel et ne peut donc prétendre à indemnisation sur le fondement de

[F] la somme de 31409,60 € au titre des retenues pratiquées sur son salaire... » au motif que la compensation des sommes restant dues par le salarié au titre d'un prêt consenti dans le cadre d'une convention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1984) d'avoir décidé que la mesure de mutation s'apparentait à un licenciement et de l'avoir condamnée à payer à la salariée

suivre sur la plainte de la société Tour Découverte ; " aux motifs que Marie Y..., mis en examen, qui, dans un premier temps avait fait des aveux, après avoir été retenue plusieurs heures par son employeur

lui a consenti un prêt de 548 000 francs remboursable en sept ans, la première échéance étant fixée au 30 novembre 1999 ; qu'en congé-maladie depuis le 27 octobre 2000, elle a pris acte de la rupture

mentionnés dans la prévention qu'elle contactait pour leur demander de prendre en charge la rémunération d'un employé du RPR, ni les instructions données aux salariés concernés qui ont tous déclaré qu'ils

au crédit des comptes de dépôt ouverts par les membres du personnel en activité ou retraité, d'autre part l'avantage résultant pour ce personnel de l'application d'un taux préférentiel en matière de prêt

L'avenant litigieux ne fait en effet aucunement référence à un prêt que l'employeur aurait consenti à la salariée pour assurer le paiement de ses frais de scolarité.

Le salarié a souscrit deux prêts auprès de son employeur les 27 janvier et 6 mai 2022 pour des montants respectifs de 1 800 euros et 2 034,71 euros.

, a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 8241-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que la salariée n'a pas fait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre illicite

X... était redevable de la somme de 40 000 euros au titre d'un prêt qui lui avait été consenti par son employeur et que celui-ci lui devait un salaire de 19 675, 90 euros, a ordonné la compensation entre

la somme de 13 520 € ; Que toutefois la salariée restait devoir à la société une somme au titre de prêts qui lui avaient été consentis ; qu'alors, les parties sont convenues d'imputer une somme de

dans le cadre d'une transaction à une salariée après son licenciement, d'autre part des sommes versées à des salariés d'agences immobilières qui avaient fait souscrire à leur clientèle des dossiers de

[L] [B] était salariée de la BANQUE DE POLYNÉSIE.

à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que, suivant offre préalable du 2 novembre 1992, la banque a octroyé aux mêmes un prêt personnel, avant de leur accorder, suivant offre préalable du 30 août 1995,

son salaire jusqu'au 31 décembre 1984 ; que, dans le contrat de prêt, il était précisé que M.

Suivant acte sous seing privé du 23 décembre 2019, la SA DOMOFINANCE a consenti à Madame [Z] [J] et Monsieur [O] [U], un prêt d'un montant de 10 400 €.

En outre, la caisse rappelle qu'à l'occasion d'un prêt consenti par l'établissement bancaire LCL à Mme Patricia G..., qui avait un compte ouvert auprès de cet établissement destiné à amortir la moitié

que le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce point ; Attendu que [U] [T] a sollicité un prêt à un taux préférentiel en sa qualité de salarié; qu'il produit une offre de prêt du 26