nettoyage industriel, un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 10 novembre 1999 suivi d'un avenant du 24 novembre de la même année qui prévoit que le temps passé à la douche

été réglées, le versement de primes ne pouvant en effet tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse correspondre à celui des heures supplémentaires

Ils chiffrent à 2 849 euros le coût de remplacement de la douche actuelle par une douche à l'italienne.

pris pendant le temps de travail ne devait pas nuire à la productivité ; qu'en retenant qu'il résultait du travail en 3/8 pratiqué dans l'entreprise que les douches étaient prises après le temps de travail

corruption de mineures, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, 5 ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation sans l'autorisation requise ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean X... et pris

de repas ; les douches situées dans les cours de promenade n'offrent aucune intimité en raison de l'absence de séparation alors que perdure la pratique tendant à refuser l'accès aux douches intérieures

, pris pour l'application de l'article R. 4228-8 du Code du travail, « les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés

Il doit être relevé que les photographies prises depuis le balcon de la chambre (n°12 à 15) ainsi que celles prises à proximité du mur de la propriété de M.

X... en sortant de la douche, chute occasionnée exclusivement par la hauteur anormale du bac à douche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un vice

Sur le moyen unique : Attendu que la société Soccram qui avait, pendant la période, du 1er août 1972 au 31 décembre 1976, déduit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités de douche

de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

L'association ajoute qu'aucun autre salarié n'a chuté dans ces douches collectives.

En ne le faisant pas, elle a privé la société Lalou d’une chance de négocier le prix de vente à la baisse.

["Le juge des référés a ordonné au propriétaire de l'appartement de Mme [W] de procéder aux travaux de remise en état de l'immeuble sous astreinte de 1.000 euros par jour.", "Le juge des référés a éga

de 80 cm, “douche italienne”, et d’une paroi de douche comprenant une porte de 100 cm pour un prix total de 5 511,84 €.

Un local faisant office de toilettes publiques ainsi qu'un espace douche ont été installés en 2020 par la commune, prenant appui sur le mur de soutènement de la propriété de Mme B.

Q..., ès qualités, défendeurs au pourvoi n° M 18-14.066, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Acropole, prise en la personne de M.