[K] [E] à la société Talog Solutions est nulle et non écrite ; ' Requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminé à temps complet, à compter du premier contrat, soit depuis

pour le compte des boucheries musulmanes n'était qu'hebdomadaire, il en résultait nécessairement qu'elle ne pouvait créer un lien de subordination juridique permanent, permettant de retenir la qualification

La qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à leur relation mais des seules conditions de fait dans lesquelles

motif « qu'à supposer que la réalité d'une activité saisonnière soit établie », la période de travail de Mme Y..., entre huit et dix mois, était en toute hypothèse incompatible avec la qualification de

Sur la qualification du contrat de travail.

dissimulé, faute d'intention établie imputable à la l'association ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Sur la qualification du contrat de travail, à durée

et non " un contrat de travail " ; que les termes choisis et ratifiés par les parties elles-mêmes excluent bien la simple qualification de " contrat de travail " à cet acte, intitulé " convention ", laquelle

D'autre part, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions

par celui-ci établissant ainsi l'existence lien de subordination caractéristique d'une relation de travail ; qu'en écartant toutefois la qualification de contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré

D'autre part, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions

Sur la qualification du contrat de travail Considérant que selon le contrat signé le 16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques

travail à temps partiel en contrat à temps plein, des indemnités pour travail dissimulé, licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contestant la qualification de leur contrat de travail, imputant la rupture de celui-ci à l'employeur et lui réclamant diverses sommes, les époux X... ont saisi le Conseil des Prud'hommes de NARBONNE lequel

Contestant la qualification de leur contrat de travail, imputant la rupture de celui-ci à l'employeur et lui réclamant diverses sommes, les époux X... ont saisi le Conseil des Prud'hommes de NARBONNE lequel

pourvus par des contrats de travail intermittent ne peuvent être que des emplois permanents (article L. 212-4-8 du Code du travail) ; qu'en rejetant la qualification de contrat de travail intermittent

travail de contrat de travail intermittent et débouter le salarié de sa demande de requalification en contrat de travail à temps complet sans rechercher si une convention ou un accord collectif de travail

D'autre part, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions

Élie X... de l'ensemble de ses demandes, - constater l'existence d'un contrat entre M.