* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] [L] a été engagée au sein de la société [7] (la société) en qualité d'ouvrière.

[W] [Q] était salarié de la société [3] devenue [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 17 décembre 2007 en qualité de chef d'équipe lorsque, le 10 mars 2015, il a informé son employeur avoir été

[T], salarié de la société en qualité de chauffeur manutentionnaire, déclaré le 03 novembre 2017 par l'employeur qui avait émis des réserves ; que la société, après vaine contestation en inopposabilité

Sur la contestation du caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

SUR CE, LA COUR : Aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

la décision de prise en charge de l'accident du travail de Mme [M] [H] est inopposable à la société NAD, -  débouté la caisse de l'ensemble de ses demandes et la société NAD de sa demande au titre de

de [Localité 4] sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budget France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Elle soutient que, d'après la réponse apportée par l'assuré dans la demande de renseignements complétée le 12 mai 2017, l'environnement de travail était anormal au moment des faits.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances IARD.

M... qualifie d'accident est la manifestation d'une douleur et non la survenue d'un fait précis.

Dans les rapports caisse-assuré, il incombe à l'assuré qui se dit victime d'un accident du travail et qui entend bénéficier de la présomption d'imputabilité de rapporter, autrement que par ses propres

Par jugement en date du 03 mai 2022, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, après avoir déclaré recevable le recours de la société [4]: * lui a déclaré inopposable l'accident du travail survenu

doit être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation proposé pour la société C...

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [X] [F], salariée de la société [8] (la société), a effectué une mission au sein de la société [4] en qualité d'opératrice.

professionnels ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'« est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

[R] [G]. *** SUR CE LA COUR, Le 23 juin 2017, la société [5] a effectué une déclaration d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 9 mai 2017 au préjudice de M.

de l’Oise une déclaration d’accident du travail de son salarié en qualité d’ouvrier qualifié, Monsieur [O] [N] [C] [B], intervenu le 3 janvier 2023 et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr

défaillant Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis Service Contentieux [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siége.

[W], salarié de la société [4] en qualité de technicien, a régularisé le 23 décembre 2020 une déclaration d'accident du travail selon certificat médical du 22 décembre 2020 faisant état « d'une entorse