La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que n'est pas fautif le refus du salarié d'exécuter des tâches qui n'entrent pas dans ses

[K] a manifesté son refus de voir exécuter la mesure de reconduite à la frontière le concernant, et que son opposition au test PCR n'a été que le moyen de s'opposer à la mesure dès lors qu'il lui avait

ne contient pas de telles précisions (arrêt p. 10), la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Alors 2°) que caractérise une insubordination constitutive d'une faute grave, le refus

Monsieur Y..., du 5 décembre 2001 et des témoins Mesdames Z... et A... comme de Monsieur B... des 4 et 5 décembre 2001 lesquels attestent des injures et menaces physiques proférées par le salarié; que le refus

La résistance abusive est caractérisée lorsque le demandeur a été contraint d'agir en justice pour faire valoir ses droits à la suite d'un refus abusif du défendeur d'exécuter des engagements non équivoques

consécutives à la rupture de son contrat de travail et sa demande de rappel de salaire pour la durée de sa mise à pied, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail consécutive au refus

apos;entre eux n'ayant pas obtenu de prêt bancaire, et nonobstant la proposition de Mme [U] de consentir un crédit vendeur sur 24 mensualités de 1 145,83 euros pour chacun des associés ; que le refus

L'agent doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.

Silvestri se plaignait du refus de l’administration d’exécuter le jugement du 29 octobre 1997 et de le réintégrer dans ses fonctions.

U..., la cour d'appel a exactement retenu que cette décision était susceptible de contredit devant elle, selon les règles prévues aux articles 75 à 99 du code de procédure civile ; que le moyen, qui invoque

valablement à exécuter le travail qui lui avait été confié et dont la réalisation ne s'avérait ni dangereuse, ni contraire aux règles de l'art que son refus, à la date où il l'avait exprimé, était dépourvu

Elle estime qu'il ne peut lui être fait reproche d'avoir refusé une intervention sur ces éléments alors qu'elle a acquis un véhicule neuf qui devait être exempt de vices.

Ainsi, il est non seulement empêché de poursuivre sa formation, mais encore il risque de perdre le bénéfice de sa bourse, en raison du refus de l'administration de ne pas exécuter une décision de justice

abords mériterait notamment d'être étudiée , formulent une proposition de modification des engagements réciproques stipulés dans la convention, ils ne sauraient être interprétés comme établissant un refus

En décembre 1997, le requérant introduisit auprès du parquet une plainte pénale à l’encontre du directeur de l’école pour son refus d’exécuter le jugement du 12 avril 1996.

AESH préconisé par la CDAPH ; ses démarches insistantes sont demeurées vaines ; la persistance de cette situation, attestée par un courriel d’un enseignant de l’école du 1er octobre 2025, révèle un refus

[N] : refus d'exécuter sa mission selon les prescriptions données, aggravé par un manque d'honnêteté, absences injustifiées au cours du mois de janvier 2012, camion accidenté.

Subsidiairement, en sanction du refus de l'employeur d'exécuter le contrat de bonne foi, il demande à la cour de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, qui produit les effets d'un licenciement