Le 2 juin 2020, le Cabinet SYNGESTONE a mis en demeure le Cabinet SOGEA de rembourser au syndicat diverses sommes à la suite d'une vérification de sa comptabilité.

[O], a réclamé le remboursement des sommes suivantes : 58 097, 57 euros au titre de l'ARE et 2 467, 50 euros au titre de l'ASS.

Il demande remboursement de l'acompte versé par la société [Localité 8] 2 dont il est associé comme l'y autorise l'article 1342-1 du code civil.

En l'espèce, il est constant qu'en conséquence de son admission au concours d'entrée à l'école des officiers de l'armée de terre, M.

DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.

à l'armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.

Le 1er août 2010, l'intéressé a été nommé dans le corps des officiers de carrière de l'armée de terre, au grade de sous-lieutenant.

X... a été engagé par la société TDA Armements le 18 décembre 1974 et qu'en février 2004, un projet de licenciement collectif pour motif économique a été mis en oeuvre, accompagné d'un plan de sauvegarde

Il indique que Monsieur [H] [N] ne lui a pas restitué la somme prêtée malgré ses demandes amiables. Monsieur [H] [N], présent, ne conteste pas la dette.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

C'est en réalité pour ce motif que la demanderesse cherche à obtenir le remboursement des arrhes.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de restituer à M.

Enfin, le ministre fait valoir sans être contesté que le tapis de prière a été restitué à M. A... le lendemain de son arrivée au centre de détention. 4.

à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre une retraite anticipée. 7.

général des finances à Paris a rejeté sa contestation de la validité du titre de perception émis à son encontre le 13 octobre 1992 par le service administratif du commissariat de l'air en vue du remboursement

Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque Populaire de Franche-Comté dont le siège social est 1, place de la 1re Armée