prorogation des 21 avril et 07 mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats à l'audience

Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience

Le juge titulaire étant empêché, son remplaçant invita les parties à choisir la date de renvoi de l’audience parmi deux possibilités, à savoir les 13 et 18 octobre 2005, selon le calendrier déjà établi

Le : Copie exécutoire délivrée à : Mme [O] [Q] Expédition délivrée à : Me Guillemette VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Ils relèvent que le débat a été renvoyé en raison du refus de la visioconférence par M.

L'affaire appelée à l'audience du 13 avril 2026 a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 avril 2026.

de mise en état d’orientation du 07 Juillet 2025 sur renvoi de l’audience de mise en état du 12 mai 2025 ; Attendu que bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience au contradictoire des

Initialement appelée à l'audience du 18 février 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

audience de renvoi.

[L] ; - le 18 avril 2017 un renvoi à l'audience de mise en état du 16 juin 2017 a été ordonné, pour que le défendeur conclue ; - le 15 juin 2017 la LANDESBANK SAAR a sollicité la clôture de l'affaire,

Lors de l'audience du 10 mars 2026, la SELARL [1], représentée, a sollicité un renvoi à l'audience du 17 mars 2026, qui a été octroyé contradictoirement.

X..., ce dernier a déposé une requête en récusation contre le président de la chambre des criées, qui a ordonné le renvoi de l'audience ; Attendu que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEBATS : en audience

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés de statuer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sur ses demandes de renvoi de l'audience à la cour d'appel

L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.

des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu que la cour d'appel a débouté la SCI de sa demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière en raison du renvoi

La cotisante fait grief au jugement de valider la contrainte, alors « qu'en matière de procédure orale, le renvoi de l'audience ne peut être ordonné hors la présence à l'audience du demandeur ; qu'en se

conséquence, tout acte qui lui est indivisible ; que lorsque l'intimé, sur le fondement de l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, dépose des conclusions pour demander la clôture et le renvoi

Appelé à l’audience du 24 novembre 2025, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 mars 2026, à la demande de Madame [M] [I] et Madame [R] [A], tous deux représentés par leur Conseil, Maître

L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 18 juin 2025 et d'un autre renvoi à l'audience du 2 Juillet 2025 date de sa mise en délibéré. M.