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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5e
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 11 Novembre 1949 à AUBIN (12) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
de nationalité Française né le 01 Mars 1935 à OBJAT (19000) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 21 Décembre 2005, à : 1o / Madame Marie-Luce Z..., née le 16 Février 1932 à SARLAT (24), de nationalité française, retraitée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90418
20 mars 2013
20 mars 2013
de nationalité Française née le 23 Avril 1936 à SAIN BEL (69) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91362
28 mars 2014
28 mars 2014
de nationalité Française née le 28 Octobre 1944 à LE LARDIN SAINT LAZARE (24) (24570) Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Henri X..., né le 05 Mars 1938 à PARIS 17 EME (75017), de nationalité Française, Retraité
Source officielleCour d'Appel
Guy X... Simone Xc/Thierry Y
6253ca55bd3db21cbdd8ab5a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
née le 10 Juin 1934 à GRIVES (24170) retraitée demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jacques, Jean, Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de nationalité Française né le 20 Février 1931 à Saint Jean Ligoure (87260) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba2
7 décembre 2015
7 décembre 2015
de nationalité Française né le 25 Août 1952 à LE FRANCOIS (MARTINIQUE) (97420) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/3350 du 11/10/2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
de nationalité Française née le 07 Avril 1950 à JUMILHAC LE GRAND (24630) Profession : Retraitée, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bf
24 avril 2014
24 avril 2014
de nationalité Française née le 16 Mars 1933 à Brivezac (19120) Profession : Retraitée, demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
par la Société PARREAUX, représenté par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RIP GALOCHES, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93204
2 mai 2016
2 mai 2016
représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUILLET 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jacques Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de nationalité Française, né le 18 Septembre 1950 à ORAN (ALGERIE) Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Dominique Julien Charles Y..., né le 31 Décembre 1934 à TALENCE (33), de nationalité française, Retraité, demeurant ...
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
7 décembre 2012
illicite par la société CARBONEL, à savoir, notamment Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, Fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5, Fermière au grain n°5 - ordonner le retrait
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f50
25 février 2016
25 février 2016
.- BELGIQUE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pierre-Alexandre X...
Source officiellePage 9 sur 7309