au regard du danger que représente ces places de stationnement gênantes dans la rue du Village, dont la largeur de voirie n'est que de 2,90 mètres, alors qu'il a supprimé, à proximité immédiate de la salle

le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 30 mars 2006), que dans les litiges opposant MM.X... et Z... à leur employeur, l'association de gestion de la salle

demande tendant 1°) à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1986 par laquelle le maire de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain) a retiré la décision prise le 3 mars 1986 pour la location à la société de la salle

D depuis la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune de Verrières. Par une ordonnance en date du 5 mai 2025, le juge des référés a étendu la mission confiée à M.

Destarac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation d’un parking pour desservir la salle

X... dans l'exercice des fonctions qu'il assumait en sa qualité de régisseur municipal de la salle des fêtes ne présentaient pas le caractère de gravité permettant de prononcer la suspension de l'intéressé

E F, afin de se prononcer sur les désordres qui affectent la salle des fêtes sur la commune de Drap, après la réalisation de travaux publics réceptionnés courant 2013 ainsi que sur leurs incidences.

par le département de l'Ardèche ne soient pas assurées, ce qui pourrait compromettre le financement de l'opération ; * les impacts du projet sur les riverains, notamment les nuisances sonores de la salle

’arrêté du 24 septembre 2024 n° PC 91 175 24 50003 du maire de la commune de Corbreuse délivrant à la commune un permis de construire relatif à la restructuration de deux granges en bibliothèque et salles

ACME à lui verser une somme de 166 605,94 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de la salle

de pollution des eaux (présence de captages d'eau à proximité) ; - l'occupation illégale compromet le fonctionnement normal de l'infrastructure (aérodrome) et la sécurité de ses usagers, de plus la salle

(ancienne salle des Fêtes), le tout en surplomb de la rivière de l'Ain, avec passage de la rivière sous les bâtiments par le bief d'alimentation de l'usine des Forges de Syam, située en aval, avec vannes

La commune de Maurens a réceptionné, le 29 mars 2022, l’ensemble des travaux de restauration et de transformation de l’ancienne salle des fêtes communale, devenue hôtel de ville.

Jean-Pierre B..., employé municipal et responsable de la salle des fêtes précisant que lors des représentations données par Mlle Z..., celle-ci dirigeait seule et sans directives les répétitions de danse

les résultats de l'élection ; Considérant, en deuxième lieu, que si le même bulletin a dans deux numéros successifs annoncé l'organisation le samedi 21 mars, veille du premier tour de scrutin, à la salle

Il expose avoir glissé sur une flaque d’eau en traversant la salle des fêtes du camping dans la pénombre lors d’une « soirée mousse » organisée par l’établissement le même jour, et précise que cette flaque

En 2007, la commune de Larchamp (Mayenne) a entrepris la rénovation de sa salle des fêtes construite en 1968. Une étude de faisabilité et de simulation thermique a été confiée à M.

Brocas du 20 août 2019 par laquelle elle a rejeté le mémoire en réclamation de la société du 4 juillet 2019 contre le décompte général du marché concernant les travaux de rénovation et d'extension de la salle